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Emmanuel DALOZ

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Actualité juridique des entreprises par ADB à Ambérieu-En-Bugey, Oyonnax et Nantua
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Articles à découvrir

L ’éolien dans notre région : vraie imposture ou fausse énergie propre ?

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1. l’énergie éolienne : une énergie fiable. faux ! pas de vent, pas de courant ! par nature, ce qui est aléatoire est incapable de garantir la production au moment où le besoin existe. le vent est aléatoire et ne correspond pas aux pics de demande énergétique qui eux sont prévisibles. un régime météo anticyclonique en hiver sur la fa

Crédit d’impôt pour abandon de loyer

Un crédit d’impôt devrait être institué en faveur des bailleurs, personnes physiques ou sociétés, qui accordent des abandons de loyers à leurs entreprises locataires les plus durement touchées par les conséquences du covid-19. le crédit d’impôt serait de 50 % des loyers abandonnés le locataire devra remplir les conditions suivantes
L’ÉOLIEN EST UNE INSULTE AUX VÉRITABLES ÉCOLOGISTES

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Oui à la transition énergétique... mais stop au dangereux business des éoliennes ! révélations sur les éoliennes – lisez vite ceci et agissez maintenant l’éolien est une insulte aux véritables écologistes signez la pétition urgente pour un moratoire immédiat sur la construction de nouvelles éoliennes madame, monsieur, il se passe q
"Les éoliennes sont un scandale écologique et financier assez grave"

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Lundi 21 octobre 2019 à 19:23 - par delphine martin , isabelle rose , france bleu auxerre les éoliennes sont-elles vraiment écologiques ? sont-elles dangereuses ? dans un livre à charge très documenté, fabien bouglé dit tout le mal qu'il pense des éoliennes. fabien bouglé, farouche anti-éolien, se définit comme un "lanceur d'alerte". - -
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Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en france ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité. par angélique négroni lire et télécharger l'article complet http://epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n889 extraits au lieu d’agir en ordre

Mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Il arrive, en cas de mésentente des associés d’une société, que toute décision de distribution de dividendes en fin d’exercice soit gelée. souvent, l’associé majoritaire ne souhaite plus distribuer des fonds à un associé minoritaire, qui plus est lorsque ce dernier ne participe pas à l’exploitation. ainsi, à défaut d’être dis