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20/08/2018
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Économie, Finance & Droit
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pour des raisons tant budgétaires que pratiques, la juridiction administrative s’est laissée progressivement convaincre par le principe de la médiation dans le but de remédier à l'encombrement des juridictions et de maîtriser le temps de la procédure en limitant le recours au juge. de plus, l’usage du processus
Le président - sortie le 1 mars 1961 directeur : henri verneuil avec jean gabin, bernard blier, renée faure agé de 73 ans, l'ex président français emile beaufort joue toujours un rôle central dans la vie politique du pays.
Anaximène vécut de 586 à 526 avant jésus-christ. il fut, semble t-il, l'associé et le disciple d'anaximandre. l'autorité d'anaximène surpassa celle d'anaximandre au yeux des grecs du ve siècle. sa philosophie représentait le dernier état de la pensée milésienne, de sorte qu'après la destruction de milet, en 494 avant j-c, ce fut la phi
Jean bodin (c)
la souveraineté "est un terme purement français qui n'a point son équivalent dans les autres langues et qui suffit à attester l'origine française de la notion de souveraineté" r. carré de malberg, contribution à la théorie générale de l'état, cnrs, paris, 1962, p. 73 la souveraineté est une notion utilisée à l'envie pa
Avant d'être une technique administrative, un mode d'organisation de l'administration, la décentralisation est avant tout un programme politique, d'où une littérature prolixe en la matière. l'idée sous-jacente réside dans le souci pour les gouvernants d'un etat unitaire de consacrer des libertés et responsabilités locales, des autorités p
Juge administratif, commande publique et nouvelles technologies
Les transformations qui ont émaillé le contentieux administratif dans le domaine du contentieux administratif de la commande publique illustrent de manière exemplaire les traits caractéristiques du contentieux administratif, dans sa globalité. le législateur, français ou européen, mais surtout le juge administratif, ont, par leurs actions n
Lors de la dernière scène du film terminator (1984), un garçonnet prévient sarah connor qu’une « tempête arrive » ( « viene una tormenta ! » ), ce à quoi elle répond, l’air triste, « je sais… ». quand je pense aux nouvelles technologies et à ses impacts sur la politique française, voire mondiale, je ne peux m’empêcher de voi
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a l'instar de l'immigration, l'identité est un thème récurrent dans le débat politique. il est souvent lié au thème de nation et, est mis en contradiction avec l'établissement d'une superstructure supranationale qu'est l'union européenne. or, l'union européenne ne nie pas fondamentalement l'identité nationale de
L'organisation fédérale de l'europe est brandie tantôt comme une menace, tantôt comme un espoir, selon les différents mouvements politiques. de même, dans un contexte de mondialisation, les fédéralisme européens tendent à faire du fédéralisme une panacée qui permettrait de concurrencer les grandes puissances comme les états-unis ou la
Extrait de s. franchi, les transformations du contentieux administratifs de la commande publique, mémoire, perpignan, 2018, p. 7-21
« la conciliation de ces intérêts multiples et variés ne peut être obtenue que par une théorie très nuancée. dès lors, on peut prévoir que, dans un système juridique très perfectionné, les sanctions des i