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FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes

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Fédération Nationale des Agents des Collectivités Territoriales - FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes. Revue de presse quotidienne, actualité sociale et statutaire.

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Articles : 75
Depuis : 27/12/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Garde alternée : peut-on partager le supplément familial de traitement ?

Doit-on verser la moitié du supplément familial de traitement à un agent lorsque, suite à un divorce, il n'a la garde de ses enfants qu'une partie du temps ? a cette question de sébastien huyghe, député du nord (ump), le ministre de l’education nationale répond par la négative. si cette réponse concerne les fonctionnaires de l’etat, e

Dédommagement suite à une action pénale (outrages, violences...)

Parfois, dans l'exercice de ces fonctions, le policier municipal est victime de violences, outrages, rebellions ou autres délits à l'encontre de sa personne. jusqu'à présent quand un policier dépose plainte et se constitue partie civile, sa collectivité lui doit assistance juridique communément appelée protection fonctionnelle (loi du 13 ju

Fonction publique : eric woerth et georges tron présentent l’agenda social 2010

Trois jours après leur prise de fonction, eric woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et georges tron, secrétaire d’etat chargé de la fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. au cours de cette réunion, la

Recruter un agent anglais, islandais ou polonais ?

Les articles 5 bis et quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvrent les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique aux ressortissants des etat membres de l’union européenne ou d’un autre etat partie à l’accord sur l’espace économique européen (islande, lichtenstein, norvè

La première étape de la réforme des cadres d’emplois de la catégorie b est franchie

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Contrôle de légalité : simplification

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Révocations pour gestes déplacés

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La fonction publique territoriale diversifie ses recrutements

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