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Questions reponses retour a la liste le congé donné par un locataire hlm doit-il être motivé ? non, il n'est pas nécessaire de justifier d'un motif pour donner congé au bailleur, la loi du 6 juillet 1989 (article 15) ne l'imposant pas. dans ce cas, le congé est soumis à un délai de préavis de trois mois. le congé délivré par un seul de
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Le San Sebastian
Amicale des locataires (Association des habitants de la résidence le San Sebastian - affiliée à la CNL)
L'amicale a pour but de défendre les intérêts des locataires sur tous les problèmes de la résidence.
Droits, devoirs, intérêts et obligations des locataires.
Représentation des locataires dans les institutions et auprès des pouvoirs publics.
Son action et ses propositions tendent à améliorer la vie des résidents.
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Économie, Finance & Droit
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