Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?

"Liasse fiscale", vous avez sûrement entendu une fois ce terme, sans véritablement savoir ce qu'il désignait ou alors les documents qui composent cette "fameuse" liasse. Cet article vous présente la liasse fiscale à travers sa définition, l'ensemble des documents qui la compose, mais également l'utilisation qui en est faite. À l'issue de la lecture de cet article, vous devriez savoir l'essentiel (et même plus) sur la liasse fiscale.

Définition et composition de la liasse fiscale

Une liasse fiscale est un ensemble de documents élaborés par une entreprise à l'attention, comme son nom l'indique, de l'administration fiscale. La liasse fiscale, qui est produite annuellement par toutes les entreprises, se présente en deux grandes parties à savoir les états financiers (bilan et compte de résultat) et les tableaux annexes qui sont des informations complémentaires et détaillées des données contenues dans les états financiers.
1. Les états financiers : Les états financiers sont constitués du bilan et du compte de résultat qui présentent respectivement le patrimoine de l'entreprise au terme de l'exercice écoulé et le résultat fiscal de l'entreprise, au titre dudit exercice. C'est ce résultat fiscal qui sert de base à la détermination du montant de l'impôt que l’entreprise devra payer. Notez que le résultat comptable se distingue du résultat fiscal par le fait que certaines charges de l'entreprise ne sont pas considérées comme telles par l'administration fiscale (idem pour certains produits), d’où un écart éventuel entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
2. Les tableaux annexes : Les tableaux annexes (ou l'annexe à la liasse fiscale) présentent, dans le détail, les informations importantes prises en compte dans l'élaboration des documents comptables (bilan et compte de résultat). Ces annexes portent entre autres sur les immobilisations, les amortissements et provisions, les créances et les dettes, l'actionnariat, les filiales et participations, etc.

Objet de la liasse fiscale

L'objet principal de la liasse fiscale est de justifier à l'administration fiscale le montant de l'impôt sur le résultat dont l'entreprise s'est acquittée, au titre d'un exercice. Elle fait l’objet d’une analyse en vue de vérifier le respect de la règlementation fiscale. Dans la pratique, la liasse fiscale est également utilisée par les partenaires financiers des entreprises (notamment les banques) en vue de réaliser une analyse et un diagnostic, dans le cadre de montage de dossiers. La liasse est également utilisée par d'autres acteurs de l’environnement de l’entreprise (sociétés de notation, sociétés de bourse, investisseurs potentiels, etc.).