Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?
Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La rupture du contrat de travail doit être indépendante de la volonté du salarié. Le chômeur doit également être apte à reprendre une activité.
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Un arrêt involontaire du contrat de travail
Pour pouvoir prétendre à une allocation chômage, il faut que votre dernier contrat de travail ait été rompu indépendamment de votre volonté. Il peut s'agir d'un licenciement ou de la fin d'un contrat prévu dès le départ. Le cas du licenciement En cas de licenciement, que ce soit pour une cause réelle et sérieuse, ou pour une faute de votre part, les droits au chômage vous sont ouverts, puisque la rupture du contrat de travail n'est pas de votre initiative. Cet évènement n'a pas été voulu, il est donc normal que l'on vous aide pour retrouver un emploi. Cependant pour cela, il faut que vous ayez travaillé un minimum de 4 mois, sur les 28 derniers mois. Un jour de travail et donc un jour de cotisation donne droit à un jour d'indemnisation. La fin d'un contrat à durée déterminée A la fin d'un CDD, le travailleur a également le droit à une indemnisation chômage. Cependant, il doit remplir plusieurs conditions : avoir travaillé plus de 4 mois, ne pas avoir démissionné, et ne pas avoir refusé un renouvellement de contrat.
Le cas particulier de la démission
La démission légitime
En principe, la démission n'ouvre pas les droits au chômage. Cependant, il existe des cas légitimes dans lesquels l'indemnisation peut avoir lieu. Ainsi, la démission est considérée comme légitime lorsque le salarié démissionne en raison de la mutation professionnelle de son conjoint, en cas de déménagement pour violences conjugales, ou encore dans le cas de faits délictueux au sein de l'entreprise (ex : harcèlement moral).
Autre cas d'indemnisation
Si le salarié ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier du chômage, il pourra tout de même, après 4 mois d'inactivité, faire une demande d'indemnisation auprès d'une commission paritaire du Pôle Emploi. Il appartient à cette dernière d'autoriser ou non l'indemnisation du demandeur.
Etre apte à reprendre un emploi
Une dernière condition existe pour pouvoir bénéficier du chômage. Il faut que vous soyez apte à reprendre une activité professionnelle, et que vous recherchiez activement un nouveau poste. Les conseillers du Pôle Emploi vous donneront régulièrement des rendez-vous obligatoires, qui permettront de vérifier vos démarches réelles pour trouver un emploi. Si vous refusez d'assister à ces rendez-vous, le Pôle Emploi peut décider de faire cesser vos droits.