Quel est le rôle du comité d'entreprise ?

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise (CE), composé du chef d'entreprise et des représentants des salariés élus et nommés. Le comité d'entreprise possède la personnalité juridique et a pour mission essentielle d'assurer la gestion des activités culturelles et sociales de l'entreprise. Nous allons voir quel est son rôle auprès des salariés et quelles sont les moyens mis à sa disposition ?

Le rôle du comité d'entreprise dans la gestion des activités sociales et culturelles

La gestion des activités de prévoyance et d'entraide Le comité d'entreprise assure un certain nombre d'activités qui sont liées à l'entraide et à la prévoyance. C'est le cas des crèches d'entreprises, des jardins ouvriers, des vacances du CE, des loisirs, du sports, des cantines, de l'assistance sociale et des services médicaux. Il offre des chèques vacances, des réductions pour les loisirs (billets de cinéma, concerts, théâtre, musée... ). Il joue également un rôle dans le cadre de la formation professionnelle, en accordant des financements pour la formation du personnel. Les attributions économiques du CE Le comité d'entreprise possède des attributions économique qui sont importantes. Il est d'abord, celui qui est informé lorsque l'employeur envisage des licenciements économiques. Il bénéficie également d'un certain nombre de droits. Les droits du CE, en matière économique, consiste en un droit d'alerte lorsqu'il a connaissance de faits, qui sont de natures à affecter sévèrement la situation économique de l'entreprise.

Les moyens accordés au comité d'entreprise

Les moyens matériels du CE Pour mener à bien ses activités, le CE bénéficie de moyens matériels. En effet, l'employeur est dans l'obligation de mettre à sa disposition un local et du matériel pour les membres du CE. Ce local servira, notamment, aux réunions des membres du CE. Les moyens financiers du CE Le CE bénéficie également de moyens financiers. En effet, l'employeur lui verse chaque année une subvention de fonctionnement au moins égale à 0,2% de la masse salariale brute. Cette subvention est utilisée pour la formation économique des membres du CE et pour financer les services d'experts, quand cela est nécessaire. L'employeur doit également verser au CE, une subvention pour permettre la gestion des activités sociales et culturelles. Notez que le comité d'entreprise possède également d'autres appellations selon l'entreprise : Ce peut être un comité d'établissement ou un comité central d'entreprise.