Que deviennent les investissements financiers dans le cadre d'un licenciement ?
Un grand nombre d'entreprises proposent des investissements financiers à leurs salariés sous différentes formes, par exemple l'épargne salariale, l'épargne retraite, lesstocks options... qui sont des investissements placements.
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Les investissements proposés aux salariés
Beaucoup d'entreprises, notamment les grandes entreprises proposent ou offrent à leurs salariés des placements ou investissements. Généralement, ces investissements sont des contrats collectifs et ils offrent des avantages fiscaux non négligeables. Ces plus en investissement sont des moyens supplémentaires de fidéliser ses salariés (en dehors des primes et autres avantages en nature directs. Quels types d'investissements peuvent être proposés par l'entreprise ? Diverses possibilités sont possibles pour les entreprises. Généralement, elles se tournent sur des placements d'épargne salariale. Nous allons pouvoir retrouver dans ces différents types de placement : - Le PEE - le Plan d'Épargne Entreprise : cette formule permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeur mobilière (avec l'aide de leur entreprise ou pas) bloqué pendant 5 ans (sauf cas exceptionnels définis dans le contrat). Les sommes proviennent des versements faits par les salariés et de l'entreprise. - Le PEI - le Plan d'Epargne Interentreprises : il ressemble exactement au PEE à la différence près que c'est une branche professionnelle qui le met en place et donc plusieurs entreprises y participent. - Le Perco - le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif : cette formule permet aux salariés des entreprises de se constituer une épargne pour la retraite. Il fonctionne sur le même principe que le PEE à deux différences près : les fonds ne peuvent être débloqués qu'au départ à la retraite (sauf cas particulier signifiés par décret), la sortie des fonds s'effectue en rente (où en capital si accord particulier). - Les Stocks-Options et autres : C'est un placement pour le salarié fait en achetant des parts de l'entreprise dans laquelle, en général, il est employé.
En cas de licenciement, que se passe-t-il pour les investissements financiers
En cas de licenciement, plusieurs possibilités s'offrent au salarié licencié. Comme dit précédemment, des cas exceptionnels existent pour mettre un terme à ces contrats et la rupture du contrat de travail fait partie de ces cas exceptionnels (en dehors du Perco puisque ce contrat ne bénéficie pas de cette disposition). Par contre, ce déblocage est facultatif et la demande doit être formulée par le licencié. S'il n'en fait pas la demande, son PEE, après licenciement, ne sera plus alimenté par l'entreprise qui l'employait.