Procédure de licenciement : les règles

Lorsqu’un employeur souhaite se séparer de l’un de ses employés, il doit le licencier, à moins que ce dernier prenne l’initiative de la démission. Cependant, l’employeur ne peut licencier un employé que pour des motifs bien précis (motif économique, faute de l’employé, etc.). L’employeur doit en outre respecter la procédure légale de licenciement, en le convoquant à un entretien préalable avant de lui envoyer la lettre de licenciement.

La convocation à l’entretien préalable

La lettre de convocation Avant de pouvoir licencier un salarié, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également remettre cette lettre en main propre au salarié, contre décharge. Cette lettre doit préciser l’objet de l’entretien, autrement dit la décision que souhaite prendre l’employeur à l’encontre de son employé, ainsi que la date et l’heure du rendez-vous. A quoi sert cet entretien ? L’entretien a un but bien précis : expliquer au salarié ce qu’on lui reproche, et les raisons précises pour lesquelles l’employeur veut se séparer de lui. Mais ce n’est pas tout puisque lors de cet entretien, le salarié a également la possibilité de se défendre, afin de tenter de réintégrer l’entreprise. Cet entretien préalable doit se tenir au plus tard, cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation. La représentation du salarié Lors de l’entretien, le salarié a la possibilité de se faire représenter par les délégués du personnel, qui sont là pour le défendre et tenter d’arranger la situation. S’il n’y a pas de délégués du personnel dans l’entreprise, le salarié a la possibilité de choisir une personne extérieure.

La lettre de licenciement

Les délais légaux Si l’employeur prend la décision de licencier son salarié, il doit le lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, l’envoi de cette lettre doit respecter des délais précis. Elle doit être envoyée au minimum deux jours après l’entretien préalable, afin d’éviter la prise de décision trop précipitée de la part de l’employeur. En revanche, il n’existe pas de délai maximum. Le contenu de la lettre La lettre de licenciement doit obligatoirement contenir le motif du licenciement. Celui-ci doit être précis et matériellement vérifiable. Il peut s’agir d’un motif économique, personnel ou disciplinaire.