Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires d'immeubles anciens effectuant des travaux sur ces derniers de déduire le coût de ces travaux de leur revenu imposable. Cet article vous présentera ainsi les conditions pour bénéficier du dispositif Malraux et les avantages fiscaux procurés par celui-ci.

Les conditions d'application de la loi Malraux

La Loi Malraux (1962), pour pouvoir s'appliquer, nécessite diverses conditions qui tiennent à la nature des investisseurs, du logement et des travaux effectués. Les conditions tenant aux investisseurs Seuls peuvent bénéficier de cette loi de défiscalisation, les propriétaires d'immeubles d'habitation nécessitant une restauration complète ou bien les détenteurs de parts de sociétés civiles immobilières disposant d'habitations ayant besoin d'être restaurées. Les conditions tenant aux logements Tous les logements ne rentrent pas en compte dans le dispositif Malraux. Ainsi, seuls les immeubles destinés à l'habitation situés dans certaines zones sont pris en compte. Ces zones sont les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (aussi appelé zone ZPPAUP). Pour information, ces zones sont instaurées par arrêtés ou décrets des institutions de l’État. Les conditions tenant aux travaux Les travaux réalisés doivent avoir pour but une restauration complète de l'immeuble et non une restauration partielle. La décision d'effectuer des travaux doit, quant à elle, émaner du propriétaire de l'immeuble, de la copropriété ou éventuellement d'une collectivité publique. Une finalité locative sinon rien Enfin, l'élément indispensable, pour que le dispositif Malraux puisse s'appliquer, est que l'immeuble soit mis en location à l'issue des travaux et que les locataires en fassent leur résidence principale. Cette location devra être d'au moins six ans. Cela est la condition fondamentale pour pouvoir profiter de la loi de défiscalisation.

Les avantages procurés par la Loi Malraux

Dans le secteur immobilier, la loi Malraux a permis de belles avancées et a incité bon nombre de propriétaires à effectuer des travaux de restauration, améliorant ainsi considérablement les parcs d'habitation. Au-delà de ceci, le dispositif Malraux permet aux propriétaires de payer moins d'impôt tout en s'assurant des revenus grâce à leur patrimoine immobilier. Des avantages fiscaux intéressants Le dispositif Malraux de défiscalisation donne aux propriétaires le droit de déduire de leur revenu imposable les primes d'assurances, les travaux d'entretien ainsi que les taxes locales. Le déficit foncier, né de la réalisation de travaux, est lui aussi déductible. Jusqu'en 2009, il permettait aussi de décompter les travaux de démolition et d'extension, mais face aux trop importants budgets nécessaires, le législateur est revenu sur la loi. À noter que les intérêts d'emprunt ne peuvent être déduits du revenu imposable. Depuis qu'elle a été mise en place, la défiscalisation Malraux a su séduire de nombreux propriétaires.