L'essentiel de la convention collective du commerce de gros
En France et partout dans le monde, chaque métier a des contraintes qui lui sont propres. En France, la législation du travail est importante et elle ne peut s'adapter à toutes les situations, ainsi, les conventions collectives permettent d'ajuster l'application des lois selon le contexte. Vous découvrirez dans cet article l'essentiel de la convention collective relative au commerce de gros.
Convention collective : définition et but
Une convention collective est un texte réglementaire qui définit les rapports entre employés et employeurs d'une branche professionnelle définie, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs, et celles représentant les salariés, que l'on appelle également syndicats.
Les conventions collectives permettent d'ajuster la législation selon les spécificités de chaque métier. En effet, les secteurs d'activité étant extrêmement différents les uns des autres, il serait difficile et inadéquat d'appliquer les mêmes lois sans tenir compte du contexte.
De manière générale, les conventions collectives permettent :
- D'apporter aux salariés un cadre pour le contrat de travail.
- De garantir de bonnes conditions de travail et un salaire minimal fixe.
Elles permettent également de garantir aux employeurs une certaine protection sociale.
La convention collective relative au commerce de gros
Cette convention collective s'applique pour le commerce de gros d'un certain nombre de produits
- Commerce et importations de fruits, de légumes et de fleurs.
- Commerce des beurres, oeufs et fromages.
- Commerce de gibiers, agneaux et chevreaux.
- Commerce de papeterie et articles de bureau.
- Commerce d'équipements, matériels électriques et fournitures pour l'industrie.
- Commerce et distribution de produits de beauté, d'hygiène et de parfumerie.
- Commerce d'appareils sanitaires, chauffage, canalisations.
- Commerce de pièces détachées et accessoires pour automobiles.
- Commerce et distribution de produits surgelés et crèmes glacées.
La liste des produits est très longue, cependant, sachez que la convention collective relative à ces produits vient compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier.
Elle définit :
- Les règles de droit des salariés concernés.
- Leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle.
- Leurs garanties sociales.
Cette convention doit être impérativement rédigée par écrit et déposée à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes.