Le guide de l'activité de gestion de patrimoine (définitions et conseils)

Vous vous intéressez à la gestion de patrimoine et vous souhaitez-vous orienter vers cette activité. En prenant connaissance des indications données ci-dessous, vous pourrez connaître l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet des dispositions légales auxquelles cette activité est assujettie, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez l'exercer.

Définition de l'activité de "Gestionnaire de patrimoine"

Le métier de gestionnaire de patrimoine consiste à fournir des prestations de gestion patrimoniale à une clientèle aisée et exigeante. Il exige des compétences pointues en matière économique, financière, juridique et fiscale. En effet, il faut être capable de proposer à ses clients les solutions qui sont les plus appropriées à leur situation en prenant en compte non seulement le climat économique et boursier mais aussi la fiscalité qu'il est donc nécessaire de maîtriser. La gestion peut porter, aussi bien, sur les actifs immobiliers de la clientèle (il s'agit alors, le plus souvent, de gérer des investissements locatifs) que sur ses actifs mobiliers (il s'agit alors de gestion de portefeuille portant sur des placements financiers effectués en Bourse).

Dispositions légales régissant cette activité

Pour faire de la gestion de portefeuille, il faut obtenir préalablement un agrément délivré par l'autorité marchés financiers. En effet, le fait d'exercer cette activité sans agrément constitue un délit passible de prison. Pour obtenir un agrément, il faut d'une part, exercer l'activité en étant au moins deux personnes, avoir un capital social au moins égal au minimum fixé par la loi et également avoir son siège social et sa direction effective en France. En outre, il faut faire la preuve du fait que l'on a l'honorabilité et la compétence nécessaire. C'est pourquoi, les dirigeants d'une société, qui se crée pour faire de la gestion de portefeuille, doivent joindre leur CV au dossier de demande d'agrément. Enfin, il faut présenter à l'AMF un programme d'activité pour chacune des activités qu'il est prévu d'exercer.

Conditions dans lesquelles elle peut s'exercer

La gestion de portefeuille peut se faire selon trois modalités différentes. En premier lieu, l'activité peut s'exercer dans le cadre d'une gestion sous mandat. Dans ce cas, le gestionnaire a une délégation totale de son client pour faire toutes les opérations entrant dans le cadre de la gestion. En second lieu, l'activité du patrimoine peut se limiter à donner des conseils au client qui reste maître de la gestion de ses biens. En troisième lieu, il y a la gestion pilotée selon laquelle le gestionnaires fait les opérations de gestion en se conformant aux orientations données par son client.