Le calcul de la prime de licenciement
La recherche d'un emploi s'avère plus compliquée qu'auparavant. Une fois trouvé, ce n'est pas pour autant qu'on est assuré de le garder. En effet et surtout en cas de crises économiques, des plans de licenciements sont échafaudés dans de nombreuses entreprises. Des indemnités légales de licenciement ont été mises en place. Nous verrons leur fonctionnement, ainsi qu'un exemple.
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Comment fonctionne l'indemnité de licenciement ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe une différence, entre des indemnités obligatoirement versées par l'employeur et celles que l'employé peut acquérir, suite à une irrégularité dans le licenciement lui-même, que cela soit, pour les causes de ce dernier ou autres.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié qui a, au moins, 1 an d’ancienneté dans la société, il doit lui verser une indemnité de licenciement, qui est définie dans l'article L.1234-9 du Code du travail.
Une éventuelle convention collective de l'entreprise peut définir des indemnités supérieures, en cas de licenciement.
Qui peut bénéficier de l'indemnité ?
Tous les salariés d'une entreprise, qui sont sous contrat d'une durée indéterminée (CDI) et qui sont licenciés pour un motif, autre qu'une faute grave peuvent en bénéficier. Toutefois, ils doivent avoir, au minimum, 1an d'ancienneté ininterrompue, au sein de la même entreprise.
Le calcul de l'indemnité
Le calcul de l'indemnité se réalise, sur la base du salaire brut perçu par le salarié avant son licenciement.
Le salaire pour lequel on tient compte, est celui correspondant au 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois, précédant son licenciement.
Il est à noter que, hormis l'indemnité de licenciement, il y a également la possibilité d'obtenir une indemnité de préavis, de congés payés ou encore de non-concurrence.
En cas de licenciement irrégulier, il est même possible d'obtenir une réparation en justice.
Un exemple de calcul
Maintenant, nous allons nous tourner, vers un exemple de calcul d'une indemnité de licenciement, après avoir vu les conditions et les personnes qui peuvent la recevoir.
Les licenciements signifiés, après le 20 juillet 2008
Si l'on prend l'exemple d'une personne qui touche 1500€/mois de rémunération et une ancienneté de 15 ans, voici, comment calculer l'indemnité minimale que le salarié devra toucher.
- Il faut commencer par retenir 1/5 d'un mois salaire, par année d'ancienneté soit (1500/5) *15 = 4500€.
- A cela, s'ajoute 2/15 du salaire, par année d'ancienneté ,quand celle-ci est supérieure à 10 ans. Soit (1500*(2/15)*15 = 3000€.
- Soit, un total d’indemnité de licenciement de 7500€.