La Régie Immobilière : comment ça marche ?
La Régie Immobilière est un organisme public chargé de construire de nouveaux logements sociaux et de les attribuer aux demandeurs, sur la base d'un dossier de logement social. L'unique Régie Immobilière actuellement en fonctionnement est la Régie Immobilière de la Ville de Paris. C'est donc sur l'exemple de cette dernière que nous allons présenter son fonctionnement et les démarches à suivre.
Son but et son champ d'action
La Régie Immobilière de la Ville de Paris ( RIVP) est une société d’économie mixte locale. C'est un acteur majeur des logements sociaux à Paris. Son Président est Pierre Aidenbaum, maire du IIIe arrondissement en 2011. Le patrimoine géré par la RIVP se situe principalement sur le territoire parisien (91% à Paris, 9% en banlieue).
Ses missions sont les suivantes :
- Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes, tous dédiés à la vie sociale et économique : locaux d'activité, crèches, commerces de tous types.
- Acquérir des biens immobiliers à l'unité (achat de logements) ou par lots afin de les revendre par la suite.
- Rénover et restructurer le patrimoine local ancien le nécessitant, et améliorer les biens existants afin, notamment, de les mettre aux normes.
- Gérer la location des biens, équipements et parties communes.
- Enfin, accompagner et suivre au quotidien les locataires afin de s'assurer de leur bonne installation.
En 2010, la RIVP a attribué 2563 biens, représentants 54094 logements et employé 1122 collaborateurs. Les biens ont été distribués de la manière suivante : 890 groupes d'immeubles, 2242 commerces, 576 locaux (bureaux) et 34 893 places de stationnement.
Comment obtenir un logement ?
Quelle est la démarche à suivre pour acquérir un logement par le biais de la RIVP ?
Dans un premier temps, vous devez vous rendre directement en mairie et vous inscrire au programme afin d'obtenir un numéro de dossier. Ensuite, la procédure à lieue directement sur Internet, par le biais du site Internet de la Ville de Paris, dans la rubrique "Logement Social".
Vous devez ainsi suivre la procédure intitulée "Faire une demande de logement social". Un dossier sera constitué, sur lequel vous reporterez le numéro obtenu en mairie.
N'oubliez pas de vérifier préalablement les plafonds de ressources fixés par la Mairie pour obtenir un logement. Ces derniers sont présents sur le site de la RIVP (Rivp.fr), et dépendant du type de logement demandé.
Si vous bénéficiez déjà d'un logement social, mais que celui-ci ne convient pas, ou que vous rencontre des difficultés financières, vous devez contacter la société gérante du parc immobilier. La RIVP devra par la suite donner son aval. Il vous sera donc demandé d'expliquer précisément vos motivations.