Comment réviser le loyer grâce à l'indice des prix des loyers (IRL) ?

Face à l'évolution générale des prix, et du marché de l'immobilier, locataires et propriétaires s'accordent généralement, au moment de la signature du bail, sur un mécanisme de révision du montant du loyer. Cette révision est très encadrée par la loi. Nous allons donc présenter comment procéder à la révision du loyer en respectant les règles en vigueur en mars 2011.

Prévoir la révision dans le bail

Nous ne nous intéresserons ici qu'à la révision du loyer en cours de bail, à l'exclusion des cas de renouvèlement de bail et de travaux. Premier élément à avoir en tête : pour que le loyer d'une habitation puisse être révisé, il faut l'avoir prévu dans le contrat de bail.
L'article de loi qui règle l'augmentation des loyers est le "17 d" de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par l'article 9 de la loi 2008-111 du 8 février 2008 : la révision intervient "chaque année à la date convenue entre" le propriétaire et le locataire "ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat". La révision est encadrée par la loi : elle doit suivre, au maximum, l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL). Cet indice, publié par l'INSEE chaque trimestre, correspond, selon la même loi, à "la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers". Il convient donc de préciser la date et la valeur de l'indice par rapport auxquels les révisions seront faites. Cependant, la loi prévoit qu'"à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location."

Calculer la révision

À la signature du bail, vous avez donc indiqué le dernier indice de référence disponible, récupéré que le site de l'INSEE (Insee.fr), que nous noterons N0.
Au moment de la révision annuelle des loyers, il convient donc d'aller consulter le dernier indice disponible : N1. Pour obtenir le nouveau loyer (que nous noterons L1), il vous suffit de partir du loyer initial (N0), et de réaliser l'opération suivant : L1 = L0 x N1/N0.
Il n'y a pas d'obligations particulières d'information du locataire pour l'augmentation annuelle du loyer : il faut juste indiquer le nouveau montant du loyer sur l'avis d'échéance.