Comment obtenir un numéro de SIRET ?
Le numéro de Siret ou Système d'Identification du Répertoire des Etablissements est l'un des trois codes indispensables pour exploiter une entreprise individuelle ou une société. C'est l'INSEE qui le délivre après votre inscription au registre national des entreprises. Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.
Comment obtenir un numéro de SIRET
Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc.
En fonction de votre domaine d'activité et de votre statut, vous devez vous inscrire dans un centre de formalité des entreprises :
- L'Ursaff : professions indépendantes
- La Chambre des Métiers et de l'artisanat : les professions artisanales.
- La Chambre du commerce et de l'industrie : les professions commerciales.
- La Chambre de l'agriculture : les professions agricoles.
- Les impôts : les artistes et auteurs.
- La Greffe du tribunal de commerce : certaines sociétés, les agents commerciaux, etc.
C'est le dépôt de votre dossier d'inscription dans un de ces centres qui va entraîner une demande d'identification auprès de l'INSEE.
Suite à votre demande, l'INSEE va vous attribuer trois numéros sous 48 heures :
- Le SIREN (ou Système d'Identification du Répertoire des entreprises) : numéro qui sera utilisé dans vos communications avec les administrations et les organismes publics.
- Le SIRET : un ou plusieurs numéros peuvent être attribués pour une même entreprise. Ces derniers correspondent à l'identification géographique de chaque établissement.
- L'APE : c'est un code de quatre chiffres qui spécifie l'activité principale exercée.
Vous recevrez ces numéros par courrier, sous une semaine environ. Dès réception, vous pouvez exploiter votre entreprise, vendre vos services ou prestations, facturer, etc.
Conseils pour faciliter vos démarches
L'enregistrement au centre des formalités des entreprises a été simplifié en 2010. Vous pouvez obtenir un numéro unique d'identification en quelques clics sur le site officiel de la création d'entreprises : Guichet-entreprises.fr. Ce dernier va recueillir les éléments nécessaires à votre enregistrement et les transmettre aux différents services concernés. Ce nouveau procédé évite les déplacements inutiles.
Pour compléter...
Avant de faire une demande de SIRET, renseignez-vous bien sur les contraintes qui encadrent votre activité. Chaque domaine, chaque statut juridique peuvent demander des contraintes spécifiques, comme la rédaction de statuts pour les sociétés. De plus, il n'est pas toujours nécessaire de créer une entreprise pour exercer une activité secondaire. En fonction du domaine ou de l'importance des revenus, le chiffre d'affaires peut être déclaré sur votre fiche d'imposition traditionnelle. Enfin, de nombreuses associations existent. Elles conseillent et assistent les jeunes créateurs d'entreprises. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site Apce.com (l'agence pour la création d'entreprises) qui foisonne d'informations et de conseils.