Comment obtenir des informations sur une société ?
Avant d'avoir d'importantes relations financières avec une société, il est nécessaire de connaître la santé financière de l'entreprise. Pour cela, il est possible de consulter toutes ces informations dans le registre du commerce et des sociétés auprès du Greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social, ou même sur Internet.
Le registre du commerce et des sociétés
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire de tous les commerçants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. L'inscription à ce registre fait naître la qualité de commerçant à la personne physique et fait naître la personnalité morale à une société. Cette inscription fera connaître aux personnes qui veulent consulter ce registre le nom des associés, les apports qui ont été faits, le capital de la société ainsi que le siège social de l'entreprise. De plus, à chaque fois qu'il y a une modification des institutions de la société, comme une modification des apports, un changement dans les associés, une modification du capital ou un changement du siège social, ces changements devront obligatoirement être inscrits dans le registre du commerce et des sociétés. Et si cette formalité n'est pas effectuée, la modification ne sera pas opposable aux autres personnes. Enfin, si la société n'existe plus, il sera procédé à sa radiation au sein du registre du commerce et des sociétés. Il en est de même si la société est en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Pour connaître toutes les informations relatives à une société, par exemple avant d'avoir des relations d'affaires importantes, il est possible de consulter le registre du commerce et des sociétés auprès du Greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de l'entreprise.
Le Greffe du tribunal de commerce
S'il est possible de consulter le registre du commerce et des sociétés auprès du Greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de l'entreprise visée, il n'est pas obligé de faire le déplacement. Il est en effet possible de faire une demande écrite auprès de ce greffe afin qu'il vous envoie une copie de l'extrait du registre concernant la société demandée. Mais il est également possible de faire une recherche sur Internet sur le site Infogreffe.fr pour les informations essentielles concernant la société (numéro de RCS, siège social, date de création, forme de la société).