Comment faire une estimation des frais de notaire ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les frais de notaires sont laissés à la charge de l’acquéreur , sauf si le contrat de vente contient une clause indiquant que le bien sera vendu, clé en main avec les frais notariaux, à la charge de l’ancien propriétaire. Les frais de notaires sont composés des taxes qui reviennent à l’Etat, de l’argent destiné aux frais liés à la demande des documents administratifs, et des honoraires perçus par le notaire lui-même.
Le calcul des frais
Les frais de notaires sont estimés, au moment de la conclusion de la promesse de vente.
Si la vente s’effectue entre particuliers, le taux qui s’applique aux calculs des frais s’élève à 5,09% du prix du bien.
L’évaluation du prix
Le prix du bien est évalué après estimation et comprend le salaire de l’agence immobilière si le vendeur en a missionné une.
Cependant, plus le prix de la vente est élevé, plus le taux est faible, car la somme d’argent avancée par le notaire, pour la création des documents administratifs, ne varie pas.
Le montant des taxes de l’Etat et de l’argent qui sont perçus par le notaire se situe entre 2 et 3% du montant global de la vente.
L’ensemble sera remis au notaire lors de la signature définitive
Les cas particuliers
Les frais du notaire seront plus importants si l’acheteur acquiert le bien avec une hypothèque.
En effet, les opérations liées à cette hypothèque sont directement effectuées par le notaire.
Le montant des frais
Le montant dépend de la somme totale empruntée.
Lorsque le vendeur réalise un bénéfice, par rapport à la vente du bien, il est soumis à un impôt sur la plus-value qu’il réalise.
C’est souvent le cas des résidences secondaires vendues, moins de 15 ans après leur achat.
Cet impôt correspond en fait, à 10% des bénéfices réalisés après la vente auxquels on ajoute les 31,3%, définis par l’Etat.
En définitive, l'acquisition d'une maison entraîne divers frais, en dehors du prix réel de la maison.
Ces frais sont liés aux frais notariaux, dont le prix de l'acte notarié, les droits de mutation, les frais d’hypothèque et de certains frais dus aux taux hypothécaires.
Il convient donc de prévoir tous ces imprévus, avant de s'engager dans l'achat d'un immobilier quelconque.