Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?

La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres documents administratifs évoquent. Retrouvez les clés de la convention collective grâce aux articles simplifiés. La convention collective permettra de déterminer de nombreux champs d'applications, notamment le salaire en boulangerie.

La confédération nationale de la BBoulangerie

En 1976, la Confédération Nationale de la Boulangerie a négocié une convention collective. Représentative des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie artisanale à l'échelle nationale, cette convention collective a subi de nombreux changements depuis sa création. Très importante, elle complète le Code du travail. Elle est disponible auprès de votre syndicat départemental, mais également sur Internet comme sur le site Boulangerie.org : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie, pâtisserie - Brochure JO 3117 - Code IDCC 843.

La convention collective en Boulangerie

La convention collective comporte 43 articles. Nous abrègerons la liste : Article 1 : champ d’application.
Article 2 : révision.
Article 3 : durée.
Article 4 : dénonciation.
Article 5 : avantages acquis.
Article 6 : libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion des salariés.
Article 7 : commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale.
Article 8 : commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation – Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle.
Article 9 : classification.
Article 10 : salaire horaire minimum professionnel.
Article 11 : salariés non rémunérés à l’heure.
Article 12 : paiement au mois.
Article 13 : révision du salaire horaire minimum professionnel.
Article 14 : révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux (sans objet).
Article 15 : modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) (sans objet).
Article 16 : évolution exceptionnelle de la situation économique de l’une des parties.
Article 17 : période d’essai.
Article 18 : chou blanc.
Article 19 : embauchage.
Article 20 : régime des extra.
Article 21 : durée du travail.
Article 22 : heures supplémentaires – repos compensateur.
Article 23 : travail de nuit.
Article 24 : indemnité pour frais professionnels.
Article 25 : bulletin de paie.
Article 26 : travail des femmes et des jeunes.
Article 27 : jours fériés.
Article 28 : prime pour travail du dimanche.
Article 29 : congés annuels.
Article 30 : semaine de congé supplémentaire.
Article 31 : congés familiaux.
Article 32 : rupture du contrat de travail/délai-congé.
Article 33 : indemnité de licenciement.
Article 34 : départ à la retraite.
Article 35 : retraite complémentaire.
Article 36 : incidence de la maladie sur le contrat de travail.
Article 37 : incapacité de travail.
Article 37 bis : fonds de péréquation.
Article 37 ter : décès et invalidité permanente et totale.