A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du Pôle emploi après le licenciement.
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Les conditions exigées pour toucher l'allocation de chômage
Les conditions nécessaires pour obtenir les allocations de chômage (Exemple : indemnisations Assedic) :
Disposer des documents nécessaires
Qui attestent d'une période de travail dans une entreprise. Il faut donc, avant de quitter l’entreprise, faire la demande d'une attestation Assedic et d'un certificat de chômage, ceux-ci étant fournis et remplis par votre (ex) employeur. A noter : l’employeur refusant de fournir ces documents encourt des sanctions pénales.
Ne pas avoir volontairement quitté son emploi
Un salarié quittant volontairement son dernier emploi ne peut pas bénéficier des allocations. Sauf si votre cas est considéré comme une démission "légitime" dont le motif est prévu par l'accord d'application N°15 du régime d'assurance chômage. Mais, si votre démission a pour cause un motif non prévu, il vous faudra patienter quatre mois pour faire la demande d'un réexamen de votre situation.
D'autre part, les allocations de chômage sont versées si le licenciement est pour faute grave, ce qui n'est pas le cas lors d'une faute lourde.
Avoir travaillé assez longtemps
Et donc, cotisé pour le régime Assedic. Et la durée d'indemnisation est comprise entre 122 jours (environ quatre mois) et 730 jours (environ 24 mois).
Être physiquement apte à exercer un emploi
Et d'ailleurs, en cas de maladie, l'allocation journalière de sécurité sociale remplace, en principe, l'allocation de chômage.
Être à la recherche permanente et effective d'un emploi
Mais, il y a des conditions particulières pour les personnes les plus proches de la retraite.
Être âgé de moins de soixante-deux ans
Si le chômeur n'effectue pas le nombre de trimestres d'activités requis pour toucher une retraite à taux plein, les allocations lui sont données jusqu'à ce qu'il atteigne ce nombre, dans la limite de cinq ans après l'âge légal de départ à la retraite (généralement soixante-sept ans).
Être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation agréée.
Et voici quelles sont les démarches pour s'inscrire auprès du Pôle emploi et ainsi toucher des allocations.
Les démarches pour s'inscrire auprès de Pôle emploi et bénéficier des allocations de chômage
L'inscription
Tout d’abord, il est nécessaire de s'inscrire dans les 12 mois suivant un licenciement auprès de Pôle emploi pour pouvoir bénéficier des allocations.
Et la première étape est la pré-inscription, à faire sur le site Internet de Pôle emploi (Pole-emploi.fr) ou par téléphone (34 49).
Un rendez-vous sera fixé, pour remplir le dossier avec le conseillé et fournir les pièces justificatives demandées :
- Un document d'identité (passeport... ).
- La carte de sécurité sociale.
- L'attestation(s) d'employeur(s) des 13 derniers mois.
- Le relevé d'identité bancaire ou postal.
- Et tous les justificatifs, correspondant à votre situation, demandés dans le dossier.
Le délai pour être indemnisé
3 paramètres peuvent reculer le moment du versement de la première indemnité chômage :
1 - Le délai de carence
Dans tous les cas, un délai de carence de sept jours est appliqué par Pôle emploi, pendant lequel le chômeur ne sera pas indemnisé.
2 - Le total des jours de congés payés non pris par le chômeur
Si l'employeur doit encore des congés payés au demandeur d'emploi, ce dernier a normalement touché une indemnité compensatrice des congés payés dans son solde de tout compte, correspondant à un nombre de jours. Ces jours sont ajoutés au délai de carence de sept jours.
3 - L'indemnité de licenciement supra-légale
Le salarié peut percevoir une somme supérieure aux indemnités légales dues par son employeur. Dans ce cas, Pôle emploi divise le montant de cette somme supérieure par le salaire journalier du salarié. Cela donnera un nombre de jours qui s'ajoutera aux délais ci-dessus.