Maître Victor EBENYA MOLONGI
Maître Victor EBENYA MOLONGI
Je suis Avocat installé à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Je suis également Président de Droit Plus ASBL.
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Journal de Maître Victor EBENYA MOLONGI, Avocat à Kinshasa (République Démocratique du Congo)
Ce Journal est une tribune de réflexion et d'échanges pour la diffusion de droit.
Maître Victor EBENYA MOLONGI
Articles :
45
Depuis :
14/09/2014
Categorie :
Économie, Finance & Droit
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La procédure de mise en accusation du président de la république et du premier ministre
A la suite de débat sur la mise en accusation du président de la république pour l’infraction de haute-trahison, droit plus asbl s’est assigné le devoir de revenir quant à la procédure de mise en accusation du président de la république. que dit alors la loi à ce sujet ? en effet, l’article 101 de la loi n° 13/026 du 15 octobre 2013
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Dans les organes dirigeants de certains partis politiques, l’on retrouve les membres originaires d’une seule province ou d’une même tribu ou même d'une même ethnie, parlant ainsi le même dialecte. cela est-il conforme à la loi ? la réponse, c’est non. que dit alors la loi à ce sujet ? en effet, l’article 5 point a de la loi n° 04/
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