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Cet article a été mis en ligne le : 2 octobre 2024 il a été mis à jour la dernière fois le 14 octobre 2024 nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). mais la très forte médiatisation ces jours-ci de certains procès pour viol, et surtout les commentaires qui les entourent et
Parolesdejuges
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Parolesdejuges
Magistrat.
Fonctions exercées : juge des enfants, juge d'instance, juge départiteur, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conseiller chambre sociale, président de cour d'assises.
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Économie, Finance & Droit
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De l'autopsie à la cour d'assises, guide de médecine légale criminelle (bibliographie)
Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie. bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé après les faits, l'autopsie va apporter une masse d'informations qui, souvent, vont p
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Cet article a été publié le 3 septembre 2024. il a été mis à jour le 5 septembre 2024. la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes à analyser à la fois pour fixer le cadre juridique applicable mais aussi pour
De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les ccd) (cf. not. ici et les nombreux renvois). les ccd, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent très majoritairement des viols. qui auparavant étaient jugés par la cour d'assises
Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. les interrogations sont anciennes. certains pays ont déjà ouvert le débat sur une évolution de leur législation (en suisse ici et ici) (en suède ici ) (au danemark
Par mme l.. , juré en 2024 j’ai reçu la première lettre m’indiquant que je pouvais être juré suite à un changement d’adresse dans la même commune en refaisant ma carte électorale. je n’avais pas très envie de l’être, je ne suis pas friande de fais divers ou d’émissions sur les criminels, je suis plutôt dans le développement
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques précisions quant aux modalités de diffusion, au cours des audiences, de photos et
L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
"l'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 (section ici), définit les conditions et les modalités d'intervention du juge des enfants lorsque " la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son d
Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures la dernière mise à jour a été faite le : 11 octobre 2024 à 13 heures cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) *** nous avons déjà abordé dans les deux articles précédents l'inadéqu
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du conseil d'etat du 24 juillet 2024 depuis très longtemps les juristes, théoriciens ou praticiens, se plai