Succession des dispositifs d'incitation et évolution des ventes à investisseurs de 2010 à mi-2015 i. contexte un an après l'entrée en vigueur du dispositif pinel, le présent article actualise les informations de l'article de mars 2013, en lien, sur les incitations à l’investissement locatif de logements « intermédiaires », destinés à

Le précédent article " urbanisme et environnement " date de 2 ans … … car depuis se sont enchaînées la fin d'un quinquennat, une présidentielle, la mise en place de nouveaux acteurs parlementaires et gouvernementaux, qui ont « revisité » les orientations majeures dans le domaine et commencé à annoncer les priorités retenues et les pr

L'apport de la conference de consensus pour optimiser le projet de loi elan malgré ou grâce à l’enchaînement très rapide des 5 ateliers de la conférence de consensus sur le logement et des intérêts multiples des participants, il ressort des avancées très sensibles, y compris sur des sujets de désaccords majeurs : cf synthèse de la con

«il y a eu des erreurs commises il y a 50 ans quand l'état délivrait les permis de construire » (président du conseil départemental des alpes maritimes après la catastrophe d’octobre 2015) i. introduction la déclaration de l’élu sur les « erreurs d’il y a 50 ans » faite après la catastrophe dans les alpes maritimes, qui a fait 20

Introduction l’atelier 1 de la conférence de consensus sur le logement, dans la perspective du projet de loi elan en février, s’est tenu le 20 décembre 2017. il était destiné à des échanges et mises en commun entre acteurs du logement sur le thème « le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement »

I. introduction cet article est destiné à faire le point sur les changements en instance dans le domaine du logement alors que s’engage une concertation sur le projet de loi prévu pour février 2018. une transformation profonde des dispositions sur le logement en instance, qui fait suite au constat d’insuffisances exprimé dans la campagne p

Introduction en 2014, dans le cadre de la loi maptam*, a été crée le dispositif gemapi « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations», qui transfère cette compétence au bloc communal : communes – intercommunalités à fiscalité propre et les autorise à prélever,ou non, une nouvelle taxe « gemapi », aussi dite « inon

Image provisoire oazîs partie i informations sur les ateliers & exposes a l'oazîs a) les propositions d'ateliers & exposes sont a adresser a : oazis.orleans@gmail.com b) le programme des ateliers & exposes est dans le tableau en lien ci-dessous attention certains sont sur inscription préalable à une adresse indiquée dans le tableau - programm

Introduction les ateliers de la conférence de consensus interviennent dans la perspective du projet de loi elan que le gouvernement soumettra au vote en mars ils sont destinés à des échanges et mises en commun entre acteurs du logement sur 5 thèmes, afin de communiquer des observations et demandes à partir du texte de l’avant-projet de loi.

I.introduction le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur, succinctement abordée lors de l'article antérieur sur les entrées de villes, et les étapes de sa mise en oeuvre, à l'occasion de celle du 13 juillet 2015. la situation, que chacun peut constater, est une invasion du