Mercredi 26 février 2014, de 13h30 à 15h30, amphi 402 aura lieu une conférence ouverte aux étudiants de la licence professionnelle des métiers du notariat et aux étudiants du master 2 droit notarial.

1.) suite à la modification apportée par la loi de février 2015 et la suppression des actions possessoires je n’ai pas bien compris, d’un point de vue pratique, comment il fallait procéder à l’avenir. si la voie du référé semble être de mise, allons-nous toujours nous orienter vers ce référé et uniquement vers l’article 809 du c

Dans cet épisode de l'émission "au cœur de l'histoire ", il y a des passages intéressants sur les célèbres foires que nous avons évoquées dans l'introduction du cours de droit commercial, dont celle de troyes. je rappelle que ce sont ces foires qui ont été à l'origine de la création d'un droit commercial et de nos juridictions consulair

Méthodologie fiche d'arrêt eléments de méthodologie pour l'élaboration de la fiche d'arrêt - méthode commentaire arrêt avec fiche arrêt perruche.docx

Voici une méthode du cas pratique. il s'agit d'une méthode parmi d'autres, mais c'est celle ci que je souhaite voir appliquer dans les devoirs. je le dépose également dans l'espace collaboratif. - methodologie cas pratique.docx

Voici le plan de la partie i consacrée à l'activité commerciale avec les chapitres i et ii. ch. broche - droit commercial plan introduction + partie i pdf.pdf

Voici le plan du cours de droit commercial de 2ème année droit/aes. notez que ce plan est donné à titre indicatif et qu'il est possible que le déroulé du cours s'en affranchisse par moment. ce plan reflète néanmoins les grandes lignes du cours et le contenu que l'on trouve généralement dans un cours de droit commercial général. aussi, n

Voici les fiches de td de droit commercial n° 2 et n° 3 pour les étudiants de droit option aes. elles ont également été déposées dans l'espace collaboratif. - td droit commercial l2 aes 2013-2014 fiche n° 2.pdf - td droit commercial l2 aes 2013-2014 fiche n°3.pdf

Maître roch petulla, notaire à sallanches, interviendra ce mercredi 11 mars 2015 à la faculté de droit;13h30 amphi a3, pour évoquer, à partir d'exemples concrets, les plus-values immobilières et les droits d'enregistrement sur les ventes et les successions. cette conférence est ouverte à tous; christophe broche

Voici le passage qu'il convient de réécrire pour la prochaine séance de td de méthodologie. - exercice passage a réécrire.docx