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Tags associés : biographie d'auteurs, colloques, conferences, conseil constitutionnel, conseil d'etat, constitutionnalisme, contentieux administratif, cour europeenne des droits de l'homme, cour supreme, cour de cassation, cour de justice de la communaute europeenne, divers, doctrine, droit administratif, droit europeen, droit international, droit medical, droit public des biens, droit penitentiaire

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“Le droit n'est pas une pure théorie, mais une force vive.” _ Rudolf von Jhering
TamarilloAutoritaire789966 TamarilloAutoritaire789966
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Depuis : 25/11/2013
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

L’identite constitutionnelle dans la jurisprudence conventionnelle david szymczak professeur à l’institut d’etudes politiques de bordeaux* , extrait de l'ouvrage : l'identité constitutionnelle saisie par les juges en europe sous la dir. de laurence burgorgue-larsen © editions a. pedone – paris – 2011

« l’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence »1. ce constat qui paraît pouvoir caractériser un individu, peut-il s’appliquer également à un etat, dès lors que l’on aborde le thème, aussi actuel que sensible, de l’identité constitutionnelle ?
Une même voix, plusieurs interprésentations Définitions, caractéristiques et paradoxes des modes de scrutin Abbé Apollinaire Muholongu Malumalu et Kamal el Feghali

Une même voix, plusieurs interprésentations définitions, caractéristiques et paradoxes des modes de scrutin abbé apollinaire muholongu malumalu et kamal el feghali

Le choix d'un système électoral est, pour une démocratie, l'une des décisions institutionnelles les plus importantes. cependant, elle est rarement prise de façon consciente et délibérée. elle se révèle être souvent purement accidentelle, le résultat d'un concours inusité de circonstances, d'une mode éphémère ou d'une bizarrerie de l
Maurice Hauriou "L’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi", Note sous Conseil d'Etat, 8 juillet 1904, Botta, S. 1905.3.81

Maurice hauriou "l’assimilation de la violation de la chose jugée à la violation de la loi", note sous conseil d'etat, 8 juillet 1904, botta, s. 1905.3.81

Revue générale du droit on line, 2014, numéro 13932 conseil d’etat, 8 juillet 1904, botta, requête numéro 11574, publié au recueil sommaire de cet article : maurice hauriou il est utile d’appeler l’attention sur cet arrêt, parce qu’il indique une étape importante dans la marche suivie par le conseil d’etat pour s’affirmer juge s