En principe, il est interdit de mettre en vente un objet sans autorisation dans un lieu public (art. r644-3 du code pénal). la sanction encourue : amende 750€ (4ème classe) et confiscation du véhicule. une demande (lr avec ar) doit être déposée 15 jours avant au maire de la commune. (art 310-8 du code de commerce).

L’association regarder et agir avait récolté la somme espérée pour son projet de rachat de la maison. la démarche d’acquisition va pouvoir se faire. mais il faudra encore l’acquérir à une vente aux enchères. a suivre...

Le brûlage des déchets verts dans son jardin est interdit. au-delà des troubles de voisinage – fumée et odeurs – et des risques d’incendie, l’objectif est de ne pas augmenter la pollution atmosphérique. la combustion de ces déchets humides dégage des substances toxiques. le non-respect peut valoir une contravention de 450€. les aut

La plus importante association de defense du consommateur de l'allier plus de 30 années d'expérience sur l'agglomération de vichy et du département idc - 20, rue de la paix - 03200 vichy - tél : 04 70 32 72 30 association habilitée à exercer une action civile dans le cadre du code de la consommation par arrêté préfectoral n°3010/2007 du

Quelques chiffres en application de l’article 9 de la loi du 8 février 2008 en 2011 trimestres indice 2010 indice 2011 variation 1° trimestre 117.81 119,69 +1,60% 2° trimestre 118,26 120,31 +1,73% 3° trimestre 118,70 120.95 +1.90% 4° trimestre 119,17 121,68 +2,11% en 2012 trimestres indice 2011 indice 2012 variation 1° trimestre 119.69 122.

Dans une grande surface : une réelle difficulté avec toutes ces mentions incompréhensibles. si je prends une bouteille avec l’indication « teneur en fruits 100% », il est indiqué en tout petit « à base de jus concentré ». il apparait que la mention « teneur en fruits 100% ne veut pas dire « pur jus de fruits » qui garantie que le jus

Ensemble des ménages, hors tabac: - 0,1% en octobre variation en un an : 0,6 % (indexation des pensions alimentaires, rentes viagères…) prévision 2013: 1,2% taux horaire du smic: 9.43€ brut, 7,38€ net pension de retraite au 1er avril 13: régime général 1,3%, (il faudra attendre novembre pour 2014), complémentaires + 0,8%, cadres: + 0,5

On vous ballade… et débrouillez-vous ! une adhérente achète un ordinateur le 6/07/2012 qui fait une promo hp : 599€, 100€ remboursés. le disque dur rend l’âme. sous garantie, il est rendu au sav. il part à clermont le 23/01/2013, puis par tnt à budapest et est rendu le 30/01 (35€ de port à payer). mais il reste inutilisable. des v

En 2012, le prix moyen en france était de 65€ par stère en buche de 50 cm en vrac. d’une région à l’autre le prix va de 51 à 94€. idéalement il faut prendre un bois dur (charme, hêtre, chêne, frêne) et sec avec moins de 20% d’humidité. il connaît 18 à 24 mois de séchage. laissez le respirer, ne le couvrez pas d’une bâche e

« selection du reader’s digest » envoie un livre non commandé. le réceptionnaire ne paie pas. 4 relances dont un « dernier rappel avant mise en recouvrement ». après un coup de téléphone, « selection » abandonne ses réclamations. il ne faut pas se laisser impressionner. « c discount.com » tarde à rembourser : une commande du 27/07/