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Tags associés : des avis, economie, la localisation, le contexte, le projet, newsletter, presse

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Défense de la presqu'île d'Albigny

Défense de la presqu'île d'Albigny

Depuis plusieurs décennies, la préservation des rives du lac a été une préoccupation constante de tous. Cette politique s'est accompagnée d'une préservation des rivages par la protection des espaces naturels et le développement raisonné d'infrastructures. Le Centre des Congrès construit sur le rivage de la partie ancilevienne de la presqu'île d'Albigny, est une atteinte à ces principes. L'objectif de ce blog est de contribuer, par l'information, à la défense de la presqu'île d'Albigny et des rivages du lac.
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Articles : 419
Depuis : 20/05/2013
Categorie : Environnement & Bio

Articles à découvrir

Le projet de centre des congrès sur la presqu'île d'albigny est mort

Jl rigaut vient d’annoncer l’abandon définitif du projet sur la presqu’île d’albigny. sept années de combat devant les tribunaux pour faire reconnaitre ce que nous annoncions depuis le début : la loi littoral n’est pas respectée. cette situation résulte d’une série d’erreurs pour ne pas dire de fautes. la première est de n’a

Mr accoyer ne comprend toujours pas la loi littoral

Mr accoyer estime que la loi littoral serait d’une « inconstance préjudiciable ». avis aussi fantaisiste que faux s’agissant de l’article l. 121-13 sur lequel se sont appuyé les juges pour rejeter le projet. l’utilisation de cet article est une constante dans les situations comme celle de la presqu’île d’albigny. il est à la fois

Et maintenant ?

La dernière décision de la cour administrative d’appel en date du 6 juin 2019 vient après sept autres décisions de justice, toutes défavorables au projet et rendues depuis avril 2014 par le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le conseil d’état. a cela s’ajoute une enquête publique rendant un avis très défavora

Commune et communauté d'agglomération : cinq ans de déroutes juridiques

Le choix de la presqu’île d’albigny pour édifier le centre des congrès passait par un préalable : vérifier la faisabilité juridique. cela n’a pas été fait ou l’a été mais par des juristes sans compétence sérieuse sur le sujet de la loi littoral. c’était une première erreur. elle était « rattrapable ». en effet, dès avril

Le projet de centre des congrès est moribond

L’arrêté d’utilité publique signé par l’ancien préfet avait été attaqué par les trois associations : frapna, amis de la terre de haute-savoie et lac d’annecy environnement la cour administrative d’appel de lyon vient de valider le jugement du tribunal administratif en confirmant l’annulation de l’arrêté d’utilité publique

Loi littoral et "ruine des balmettes" : quels enseignements ?

Le projet des balmettes conduisait à construire plusieurs immeubles à quelques mètres du rivage en un lieu où la loi littoral l’interdisait. après 20 ans de procédures devant la justice et des années d’attente avant la destruction du seul bâtiment indument construit, c’est enfin le dénouement. les causes ce fiasco sont en tous points

La loi littoral pour les nuls

L’objectif n’est pas d’expliquer la loi littoral dans son ensemble mais seulement le point clé qui fait que la construction du centre des congrès sur la presqu’île d’albigny n’est juridiquement pas possible et ne le sera pas. il s’agit de l’article l. 121-13 du code de l’urbanisme stipulant que « l’extension limitée de l’