Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog
Noix de cocoÉnergique2530402
N

Noix de cocoÉnergique2530402

Ses blogs

Res Juridica

Analyses critiques juridiques et politiques
Noix de cocoÉnergique2530402 Noix de cocoÉnergique2530402
Articles : 27
Depuis : 05/04/2018
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Réflexion théorique sur validité juridique des sentences arbitrales internationales

Réflexion théorique sur validité juridique des sentences arbitrales internationales

- martignac.-article-validité-sentences-arbitrales-internationales1.pdf propos introductifs rechercher la validité juridique d’un objet qui n’appartient pas à un ordre juridique déterminé constitue toute l’originalit é et l’intérêt de cette étude. c’est à partir de certaines lectures sur le droit global, notamment fragments cons
Peut-on se tromper en droit ? : Le problème de la vérité d'un raisonnement juridique

Peut-on se tromper en droit ? : le problème de la vérité d'un raisonnement juridique

Peut-on se tromper en droit ? ‘nothing is law that is against reason […] for upon this ground any man, of any law whatsoever may say it is against reason, and thereupon make a pretence for his disobedience.’ a dialogue of common law, hobbes le 27 octobre 1995 à la lecture de l’arrêt du conseil d’état « morsang-sur-orge », l’humble
Exécutif parlementaire et exécutif non-parlementaire chez Albert Venn Dicey

Exécutif parlementaire et exécutif non-parlementaire chez albert venn dicey

Résumé : cet article s’attache à étudier la distinction opérée par le juriste de l’université d’oxford, albert venn dicey dans différentes lectures* . cette distinction porte sur les types d’exécutif, selon qu’ils sont de type parlementaire ou de type non-parlementaire. parmi les premiers se trouvent les exécutifs de commission
Le principe de l’indépendance des législations implicitement réaffirmé en matière d’implantation des antennes relais par la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Le principe de l’indépendance des législations implicitement réaffirmé en matière d’implantation des antennes relais par la cour administrative d'appel de bordeaux

Le principe de l’indépendance des législations implicitement réaffirmé en matière d’implantation des antennes relais par la cour administrative d'appel de bordeaux arrêt caa de bordeaux, 16 novembre 2018, commune de ramonville-saint-agne numéro 16bx02996 à l’occasion de la révision générale du plan local d’urbanisme (plu), la com
Note de lecture. L’invention de l’État. Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne (J-M. Blanquer et M. Milet)

Note de lecture. l’invention de l’état. léon duguit, maurice hauriou et la naissance du droit public moderne (j-m. blanquer et m. milet)

Blanquer (jean-michel), milet (marc), l’invention de l’état. léon duguit, maurice hauriou et la naissance du droit public moderne, paris, odile jacob, 2015, 394 p. présentation générale de l’ouvrage l’invention de l’état. léon duguit, maurice hauriou et la naissance du droit public moderne est une biographie croisée de deux person
Le juge administratif garant de la démocratie locale

Le juge administratif garant de la démocratie locale

Le juge administratif garant de la démocratie locale commentaire de l’arrêt ta cergy-pontoise, n° 1601230, 10 janvier 2019 « un adversaire est un disciple par opposition », affirmait robert sabatier1. le jugement rendu par le tribunal administratif (ta) de cergy-pontoise le 10 janvier 20192 en témoigne de manière particulièrement éloquen