![ANNULATION D'UNE LETTRE 48 SI le 23 novembre 2020- PERMIS DE CONDUIRE REVALIDE](https://image.over-blog.com/NsbRcbbmglS1f16c819uPW3B5Ms=/400x400/smart/filters:no_upscale():rotate(270)/image%2F2267636%2F20201215%2Fob_892e71_doc167.jpg)
ANNULATION D'UNE LETTRE 48 SI le 23 novembre 2020- PERMIS DE CONDUIRE REVALIDE
ANNULATION D'UNE LETTRE 48 SI le 23 novembre 2020- PERMIS DE CONDUIRE REVALIDE
Relaxe pour ouverture de débit de boisson malgré décision administrative de fermeture
RELAXE POUR NON TRANSMISSION DE L'IDENTITE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE DE LA PERSONNE MORALE
Non dénonciation de conducteur Acte II: Non lieu pour une profession libérale
Revalider un permis de conduire invalidé ou annulé : des solutions juridiques existent!