Prologue « un peuple qui oublie son passé n'a pas d'avenir », winston chruchill la conférence nationale souveraine s’est tenue au togo du 8 juillet au 28 août 1991. elle a permis à la fois de casser « le mythe eyadéma » qui a endormi le togo depuis 1967 et de favoriser le « rêve de démocratie ». elle a mis fin à plus de deux décenn

Plus de deux mois après avoir été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle du 22 février 2020, faure gnassingbe a rempilé ce dimanche 3 mai pour son quatrième mandat de cinq (5) ans à la tête de l'etat togolais. la cérémonie de prestation de serment, prévue à l'article 64 de la constitution devant marquer le début du nouveau

La cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence au togo. pour rappel, l'assemblée nationale a adopté le 27 mars ,

Le gouvernement togolais a annoncé la confirmation de plusieurs cas de coronavirus cette semaine. a l'instar des etats dans lesquelles cette épidémie sévit depuis plusieurs semaines, le gouvernement togolais prendra très prochainement de police sanitaire pour faire respecter les gestes barrières considérés à l'heure actuelle comme seule is

La cour constitutionnelle, saisie par lettre numéro 041/pm/sgg/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au président de la cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-g par laquelle le premier ministre demande, conformément aux dispositions des articles 86 et 105 de la constitution du 14 octobre 1992, l’a

L'assemblée nationale a annoncé avoir voté la levée de l'immunité parlementaire et l'autorisation de poursuite pénale du député agbéyomé kodjo, candidat malheureux à l'élection présidentielle du 22 février 2020. ce vote fait suite aux poursuites engagées par le procureur de la république à l'encontre de l'ancien premier ministre et

La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités, le droit n'est pas non plus épargné. c'est surtout le cas au togo où la gestion de cette

« nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ». c’est par cette formule inaugurale empruntée à mirabeau que l’archevêque d’atakpamé d’alors monseigneur philippe fanoko kpodzo lança les travaux de la conférence nationale après sa désignation comme président du présidium.

L’assemblée nationale a délibéré et adopté ; le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : article premier : conformément aux dispositions de l’article 86 de la constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnances , dans un délai de six (06) mois, à compter du 16 mars 2020, toute mesur

Retranché dans un mutisme total depuis le déclenchement de la pandémie du covid19, le président togolais a choisi le 1er avril pour enfin s'adresser au peuple. une intervention bienvenue pour remettre un peu d'ordre dans les cafouillages du gouvernement et des autorités locales dans le cadre de la lutte contre cette pandémie. comme mesures pr