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AnanasCréatif2038467

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Droit et politique au Togo

Textes, jurisprudences, commentaires et analyses
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Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

La Cour constitutionnelle valide l'Etat d'urgence et donne au Gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : Commentaire de l'avis N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020

La cour constitutionnelle valide l'etat d'urgence et donne au gouvernement un blanc-seing pour restreindre les libertés : commentaire de l'avis n° av-003/20 du 08 avril 2020

La cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier avis sur un projet d'ordonnance du gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 30 mars 2020. cet avis porte sur le projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence au togo. pour rappel, l'assemblée nationale a adopté le 27 mars ,
AVIS N° AV-003/20 DU 08 AVRIL 2020 de la Cour constitutionnelle : Projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au Togo

Avis n° av-003/20 du 08 avril 2020 de la cour constitutionnelle : projet d’ordonnance déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence au togo

La cour constitutionnelle, saisie par lettre numéro 041/pm/sgg/2020 en date du 02 avril 2020, adressée au président de la cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe sous le numéro 030-g par laquelle le premier ministre demande, conformément aux dispositions des articles 86 et 105 de la constitution du 14 octobre 1992, l’a
Face au Covid 19, le Togo est devenu "la République des communiqués"

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La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions dans tous les domaines. si les domaines sociaux et économiques sont le plus souvent visé en raison de la stratégie du confinement qui met à l'arrêt plusieurs secteurs d'activités, le droit n'est pas non plus épargné. c'est surtout le cas au togo où la gestion de cette
Le coronavirus (COVID-19) juge de paix de la contestation post-électorale au Togo?

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Le gouvernement togolais a annoncé la confirmation de plusieurs cas de coronavirus cette semaine. a l'instar des etats dans lesquelles cette épidémie sévit depuis plusieurs semaines, le gouvernement togolais prendra très prochainement de police sanitaire pour faire respecter les gestes barrières considérés à l'heure actuelle comme seule is
Aboudou Assouma juge constitutionnel ou griot du prince ?

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Plus de deux mois après avoir été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle du 22 février 2020, faure gnassingbe a rempilé ce dimanche 3 mai pour son quatrième mandat de cinq (5) ans à la tête de l'etat togolais. la cérémonie de prestation de serment, prévue à l'article 64 de la constitution devant marquer le début du nouveau
8 JUILLET 1991-8 JUILLET 2021 : LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE, TRENTE ANS APRES : RETOUR SUR UNE ETAPE DECISIVE DE L’HISTOIRE CONTEMPORAINE DU TOGO

8 juillet 1991-8 juillet 2021 : la conference nationale souveraine, trente ans apres : retour sur une etape decisive de l’histoire contemporaine du togo

Prologue « un peuple qui oublie son passé n'a pas d'avenir », winston chruchill la conférence nationale souveraine s’est tenue au togo du 8 juillet au 28 août 1991. elle a permis à la fois de casser « le mythe eyadéma » qui a endormi le togo depuis 1967 et de favoriser le « rêve de démocratie ». elle a mis fin à plus de deux décenn