Photo le parisien, édition du 26 août 2016 l’ordonnance du conseil d’état annulant en appel l’ordonnance du tribunal administratif de nice et suspendant l’exécution des dispositions de l’article le plus controversé de l’arrêté du maire de villeneuve-loubet a été accueillie avec soulagement par tous ceux, juristes de profession

Avec la loi sapin ii, adoptée mardi 7 novembre, est née une nouvelle forme de justice négociée. obscurément baptisée « convention judiciaire d’intérêt public », elle prétend imiter le modèle américain du deferred prosecution agreement, qui a permis d’infliger de lourdes amendes à plusieurs entreprises françaises (comme alstom, to

Les dernières semaines, plusieurs personnalités de droite ont rivalisé de propositions pour intensifier la lutte contre le « terrorisme islamiste ». rétention administrative des personnes « fichées s », loi interdisant le port ostentatoire de tenues religieuses telles que le « burkini », ces propositions ont en commun de contrevenir aux

Le procès cahuzac se voulait exemplaire. exemplaire d’abord de la volonté de l’institution judiciaire de sévir contre une fraude qui gangrène nos finances publiques. au premier jour du procès, la cheffe du parquet national financier a annoncé la couleur ; au dernier jour, ses réquisitions –jusqu’à trois ans de prison ferme !- y ont

Il est des évolutions législatives discrètes, d’apparence technique, qui ne donnent lieu à aucune communication institutionnelle, mais emportent pourtant des conséquences importantes et en disent beaucoup sur les véritables détenteurs du pouvoir au sein de nos institutions. tel est le cas des deux ordonnances prises en application de l’a

Le 2 septembre 2016, le journal le monde publiait un entretien avec le procureur de la république de paris françois molins sur la menace terroriste en france qui a connu un grand écho sur twitter, « molins » entrant dans les trending topics du réseau social. c’est notamment la réponse du procureur lorsqu’il est interrogé sur l’idée r

L’engagement critique du juge : nécessité ou partialité ? ce week-end, le syndicat de la magistrature ouvrait son 50ème congrès par un débat ayant pour thème le juge, la loi et la neutralité. les différents intervenants y ont revendiqué l’exercice d’un syndicalisme de combat, assumant ses prises de position, et souligné l’impossi

Conscients que leur décision était susceptible d’être « incomprise », les juges du tribunal correctionnel de paris ont longuement motivé la relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle . en 85 pages, le jugement se présente comme exclusivement fondé en droit, comme pour s’excuser de son étrangeté à l’égard du « sens com

Quand des universitaires réclament un régime dérogatoire pour la religion musulmane ou taxent leurs contradicteurs de négationnisme économique, on assiste à deux manifestations d'une tendance commune : la dévalorisation de la raison au profit de l'autorité. depuis quelques années, certains journalistes dénoncent une insupportable trahison

Communiqué du premier président et du procureur général de la cour de cassation, présidents du conseil supérieur de la magistrature, 1er mars 2017 - communiqué 1er mars 2017.pdf le retentissement dans les médias et sur les réseaux sociaux du communiqué de presse du premier président et du procureur général de la cour de cassation