Les faits : le tgi de paris a condamné la société tf1 droits audiovisuels, propriété de tf1 en charge de distribuer les films, à une indemnité contractuelle de 32 millions d'euros dont 24 millions à payer immédiatement à spike lee. a savoir : tf1 droits audiovisuels s'était engagé, par un contrat, à distribuer un film "miracle à santa

Le droit, tant au niveau communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l’entreprise qui sont fortes et qui s'imposent à tous. mais pour protéger l’intérêt général et certaines catégories en situation de faiblesse (salariés, consommateurs…), le droit a dû encadrer ces libertés par des dispositions d’ordre pub

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Le droit propose une approche de la notion d’« entreprise » qui lui est propre. il n’existe aucune définition légale de l’« entreprise ». et pourtant, le droit se réfère de plus en plus souvent à l’«entreprise » comme cadre d’application de nombreuses règles de droit. c'est cet ensemble qu'il convient que vous reteniez. a - l

Environ 150.000 euros en petites coupures ont été découverts dans les décombres de la maison d'une octogénaire décédée dans la nuit de jeudi à vendredi après une explosion due au gaz, à fontaine, dans l'agglomération de grenoble, a-t-on appris samedi auprès du parquet. des billets de banque de 10, 20 et 50 euros pour un montant total d

L’exerci ce du p ou v oir de décision et l a form e juridiqu e de l’entreprise pour l'entreprise individuelle nous étudions le cas d'une création d'entreprise où il n'y a qu'un seul apporteur de capital, l'entrepreneur et qu'il a décidé de chosir la forme juridique de l'entreprise individuelle. i. l’exerci ce du pou v oir de décision q

Les faits : l'irlande arriverait à un déficit public de - 10 milliards d'euros pour le 1er semestre 2011, et ce, conforme aux prévisions selon le ministre des finances irlandais micheal noonan. les recettes fiscales attendues pour l'année 2011 sont d'environ 35 milliards d'euros. a savoir : chaque année, les états font leurs comptabilités, a

Les faits : ecoutez la vidéo questions : q1 : trouvez à quel moment le droit de l'union européenne bouleverse les règles1 du droit national. q1 : pensez-vous que cette situation est spécifique au milieu du football ? q2 : pensez-vous qu'il est possible au football français de créer des règles de droit qui aillent à l'encontre du droit euro