Certains travaux, de faible importance, sont dispensés non seulement de permis de construire mais aussi de déclaration préalable terrasse de plain-pied 1 - l'article l123-1-7 du code de l'urbanisme précise que seules sont soumises à autorisation les constructions qui créent de la shob (surface hors d'œuvre brute) [1] . 2 - la circulaire n°9

Etaient présents : mesdames e. marie, j. saffery, n. clais et m. jp rigal dupont , tous membres du comité syndical. etaient absents : madame i. fessenmeyer - trésorière et monsieur c. wibaillie point 1 : jp rigal fait part aux membres du comité des démissions de madame i. fessenmeyer, trésorière de l'asl et de monsieur c. wibaillie. point 2

Associations syndicales libres la constitution d’association syndicale libre est une solution appréciable pour assurer l’administration et la gestion de parties communes et d’éléments d’équipement commun · soit à plusieurs immeubles collectifs dans un ensemble immobilier important · soit à plusieurs maisons individuelles inscrites o

Comment différencier une voie privée d'une voie publique ? une voie privée urbaine est une voie de desserte appartenant à une ou plusieurs personnes morales. les règles de droit privé en matière de propriété s'y appliquent. une voie publique appartient à la puissance publique: l’etat (routes et autoroutes), le département (routes dépa

Le comité syndical souhaite offrir la connaissance des règles de fonctionnement à appliquer au quoditien, connaissance que nos amis locataires pourraient ne pas posséder. renseignements pratiques dechets urbains la ville de port en bessin huppain procède à une collecte sélective : - pour les verres, - pour les cartons, - pour les encombrants

A la mairie de port en bessin, service de l'urbamisme, mais surtout sur le site web : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do cliquez sur le lien et le formulaire sera à votre disposition interactive. bonne utilisation

Les associations syndicales libres (a.s.l.) les équipements communs à tous les propriétaires fonciers et prévus dans le permis de lotir ou le permis de construire, vont être cédés à une association syndicale libre qui regroupe ces mêmes propriétaires. en effet, le promoteur doit s’engager à constituer une association syndicale dans le

Le montant des dépenses de l'exercice arrêté au 31 décembre 2010 est de 9 631.82 €. sont arrivés en cours de séance (y compris représentés) : liste dans votre propre p.v. * la feuille de présence fait désormais référence à 116 voix présents ou représentés et 194 voix absents. ont voté pour 56 syndicataires représentant 116 voix

Régles générales : notre zone est définie au plan local d’urbanisme comme la « zone 1 aud », les règles qui régissent cette zone sont celles déclinées dans le code d’urbanisme complété de celles établies par la mairie, dont le comité syndical dispose d’un extrait. nous ne sommes pas en site classé. pour votre information et afi

Proces verbal assemblee du 22/06/2011 a rappeler impérativement n/réf. : 2054/ag263 bayeux, le 22 juin 2011 proces verbal de l'assemblee generale du 22/06/2011 asl port en bessin neuville avenue jean bart-14520 port en bessin l'an deux mille onze, le vingt-deux juin à quatorze heures trente, les syndicataires se sont réunis en assemblée géné