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Loi "sauvadet" : comment les collectivités préparent la titularisation de certains de leurs contractuels sous certaines conditions, la loi du 12 mars 2012 ouvre les portes de l'emploi titulaire à des agents en cdi ou à des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité.

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique décret 2012-853 du 5 juillet 2012 pour tenir compte de l'augmentation du smic au 1er juillet 2012, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires est porté à cette date à l'im 308 (ib 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1423.13€.

Barometre rh des collectivités locales

Guide des primes 2013

......jurisprudence..... arrêt maladie pendant les congés payés: le report des congés est possible

Le temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lorsque,...

Bonjour à tous et toutes , retrouvez dès à présent la section du safpt de salon de provence sur son site web . www.safpt-salon.org mail autonome@safpt-salon.org

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses 18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( etat, territoriale - safpt , hospitalière et parlementaire), ce livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialo

L'employeur est tenu de faire respecter les consignes de sécurité relatives notamment au port des équipements de protection individuels par ses employés dans le cadre des travaux dangereux qu'ils sont amenés à effectuer. en cas d'accident, le manquement à cette obligation constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la col