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Pv du commissaire enquêteur du 14mai 2012 adressé à la mairie réponse de la mairie au pv du commissaire enquêteur rapport final du commissaire enquêteur du 20 juin 2012
CAPAS Clohars Carnoët
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CAPAS Clohars Carnoët
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CAP Action Solidarite Clohars Carnoet
Blog citoyen de CAP Action Solidarité, actif sur Clohars Carnoet et la Cocopaq, sur le développement durable et solidaire, la culture, la vie associative et politique
CAPAS Clohars Carnoët
Articles :
656
Depuis :
27/05/2008
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
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Définition il s’agit des recettes tirées par la commune de la vente de ses prestations et produits commentaires les ventes de prestation et produits continuent à augmenter d’un bon pas : 10,08% cette année et 20,72% par rapport à 2007 l’essentiel des progressions vient des redevances et droits à caractère culturel , des redevances et d
Charge organique : c’est le rapport de la pollution reçue sur la capacité nominale de la station elle s’e xprime en pourcentage du flux nominal en dbo5. exemple : une station de capacité nominale 1000 kg dbo5/jour reçoit une charge en pollution de 400 kg/jour (dbo5) la charge organique = 400/1000 = 40 % charge hydraulique : c’est le rappo
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Définition regroupe les dépenses nouvelles portant sur des biens matériels. détail des dépenses par article commentaires que dire sur un chapitre où les réalisations ne représentent que le 1/3 des prévisions ? on note, qu’une fois de plus les réalisations pour le fonds médiathèque sont bien plus faibles que les prévisions. se serait-
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Définition il s’agit des recettes tirées par la commune des impôts locaux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation) du reversement de la taxe professionnelle, d’autres impôts et de diverses taxes. détail des recettes par article commentaires les impôts et taxes augmentent de 5,95% par rapport à 2010 les contri
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Définition il s’agit des recettes tirées par la commune des dotations, subventions, participations versées par l’etat et autres organismes détail des recettes par article commentaires les dotations et subventions augmentent de 14,24 % par rapport à 2010 mais cette augmentation est factice car elle intègre, pour des raisons comptables, une
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Définition regroupe des dépenses sur des projets déjà existants portant sur des biens matériels. détail des dépenses par article commentaires la aussi l’écart entre prévisions et réalisations est énorme. les postes importants : extension de la crèche. compte tenu des dépenses très importantes faites par la commune pour cette crèche
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Définition regroupe les achats, les variations de stock, les services extérieurs, les impôts et taxes commentaires les achats de prestations de service augmentent continument depuis 2008 : externalisation de l’aide aux séjours, voile scolaire (14 000 €). les dépenses energie, electricité devraient augmenter de 10%. par rapport à 2011. c
La commune de clohars carnoët souhaitant implanter une nouvelle station d’épuration de 17 000 équivalents-habitants sur le site de kerzellec doit, conformément aux articles l214-1 à l214-11 (appelés également « loi sur l’eau » ) du code de l’environnement demander une autorisation à l’autorité administrative, en l’occurrence le
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Eco technologies envisager l'implantation d'un pôle spécialisé sur les bio-matériaux vers scaer ou bannalec groupements de collectivités avec des acteurs économiques pour favoriser le développement des écotechnologies (bois, activités d'emballage, hydroélectricité sur l'isole) une trentaine d'eoliennes sont prévues, pour une puissance t