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Retrouvez l'article "le droit et l'automobile" paru dans la rubrique "droit et vous" de la gazette de côte d'or du 30 avril 2015.
- pages de 427_lagazette.pdf
Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile
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Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile
Avocat au Barreau de Dijon, spécialiste du droit automobile, membre du Cabinet DGK Avocats Associés, avocat à Dijon et Auxerre
Ses blogs
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Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile
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222
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04/06/2009
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
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Article en pdf - article oreillettes automobile.pdf
j'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la gazette de côte d'or sur les comportements répréhensibles au volant qui permet de faire le point sur les nouveautés qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain. la toute nouvelle loi sur la
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Vous avez été jugé par ordonnance pénale sans voir pu vous expliquer devant le tribunal ni avoir fait valoir vos droits. vous avez la possibilité de former opposition. pour une contravention, vous avez 30 jours pour faire opposition. pour un délit, vous avez 45 jours. la délai court à compter du jour de l'audience en cas de notification à
Article publié dans le journal du palais du 30 mars 2015 - infractionssalariésjdp.pdf
Pour répondre aux attentes des assurés qui recourent de plus en plus aux technologies mobiles dans leur vie quotidienne, les assureurs ont mis à leur disposition depuis 1er décembre 2014, l’application e-constat auto. téléchargeable gratuitement sur l’apple store et google play, elle permettra aux assurés, à partir d’un smartphone, de
80 km/h sur les routes nationales et départementales pour bientôt ?
Des tronçons test vont être mis en place notamment en bourgogne dans les départements de l'yonne et de la nièvre. l'expérimentation débute dès cet été et doit durer deux ans. le ministre de l'intérieur, bernard cazeneuve, a annoncé ce lundi devant le conseil national de la sécurité routière les trois tronçons où sera expérimentée
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Mon cabinet a obtenu la relaxe d'une cliente pour un vice de procédure. la cliente était poursuivie pour avoir conduit avec un taux d'alcool dans de 0, 71 mg/l d'air expiré. voir la décision
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Voici plusieurs années que vous suivez le blog du droit des usagers de la route. retrouvez toutes les actualités sur le nouveau site dédié au droit auto. bonne navigation. www.maitrekovac.net
nouveau site en droit automobile
Vous avez été arrêté pour un délit ou une contravention au code de la route (excès de vitesse, conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants). le procureur de la république peut décider de vous poursuivre selon différentes procédures dont celle de l'ordonnance pénale. dans ce cas, vous n'aurez pas de convocation devant l
Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool. 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, a