Stéphane Bolle

Stéphane Bolle, Maître de conférences HDR en droit public, est constitutionnaliste, membre de l'AFDC, membre du CERCOP et membre associé du CERDRADI

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde

Stéphane Bolle

Articles : 367

Depuis : 22/09/2007

Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

La constitution jurisprudentielle du 30 avril 2018

10 mai 2018

La constitution du gabon, ce n’est pas seulement un texte ; c’est aussi la jurisprudence de la cour constitutionnelle. une jurisprudence constituante. la cour constitutionnelle du gabon vient de le confirmer avec sa très audacieuse decision n°022 /cc du 30 avril 2018 relative a la requête presentee par le premier ministre aux fins d’interp

Vers la "constitution ouattara"

18 oct. 2016

La république de côte d’ivoire va changer de constitution, moyennant une révision totale de l’actuelle constitution du 1er août 2000 . lorsque la constitution organise sa « révision » sans autre précision, le souverain peut en effet décider de procéder à sa révision totale, c’est-à-dire la remplacer par une autre, dans le respect

Haute cour constitutionnelle ou haute cour constituante de crise ?

14 juin 2018

Le printemps 2018 fera date en afrique : des cours constitutionnelles très activistes prétendent éteindre des crises politiques, quitte à « trop en faire », bien-au-delà de la lettre de la constitution, et à s’ériger en constituantes d’exception. après la cour constitutionnelle du gabon , la haute cour constitutionnelle de madagascar

La cour djogbénou ou la cour de la rupture

11 sept. 2018

La cour djogbénou ou la cour de la rupture stéphane bolle maître de conférences hdr en droit public sans son « hyper-cour constitutionnelle » [1] , le bénin du renouveau démocratique ne serait pas ce qu’il est : un modèle en afrique. c’est pourquoi la naissance et les premiers pas de chaque nouvelle mandature de la cour sont scrutés

Ordonnance jugée nulle

13 sept. 2016

Dans le prolongement de l’article quand la cour constitutionnelle de la république gabonaise a désavoué le pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de télesphore ondo sur la décision n°045/cc du 03 décembre 2015 jugeant nulle une ordonnance du président de la république.

Une décision exemplaire de la haute cour constitutionnelle de la iv° république de madagascar

28 août 2016

La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. pourtant, certains arrêts, décisions ou avis témoignent de la fécondité du travail des juges constitutionnels. c’est ainsi que

Changer la ou de constitution: les mots et les maux

29 août 2016

« mon pays va mal. c’est la faute à la constitution ». tel est le leitmotiv-type du président en afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la constitution – de la réviser - ou de faire changer de constitution – de la remplacer. comme si d’autres mots pouvaient remédier à tous les maux. comm

Rendez-vous sur droit et politique en afrique

17 nov. 2023

Je vous invite à participer à la nouvelle aventure académique en ligne de votre serviteur droit et politique en afrique

La constitution politique du 12 janvier 2018

10 mai 2018

27 ans après sa promulgation, la constitution de la republique gabonaise du 26 mars 1991 a connu début 2018 sa septième révision, avec la loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la constitution de la constitution de la république gabonaise . il s’agit de la deuxième révision promulguée par le président ali bongo ondimba,

Quand la cour constitutionnelle de la république gabonaise a désavoué le pouvoir

28 août 2016

La justice constitutionnelle en afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (pierre marcilhacy, le figaro 12 février 1960 ). seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes sans parti pris, permet de séparer le bon grain de l’ivraie. c’est ainsi qu