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Par jugement en date du 5 février 2010, le tribunal d’instance de meurthe et moselle a rejeté la demande d’annulation des élections formulée par la cfdt, « attendu qu’aucune disposition du code du travail n’interdit à une confédération représentative au plan national de rassembler des organisations syndicales représentant la même
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SIR RSI
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La DUP du RSI AG
La Délégation Unique du Personnel (DUP) d’une entreprise est une institution de représentants du personnel qui est constituée de membres du personnel élus par les salariés, cumulant, d’une part les attributions des Délégués du Personnel, d’autre part celles des membres du Comité d’Entreprise, sans pour autant les confondre. En d’autres termes, une seule et même équipe assume les fonctions de chaque instance, mais de façon distincte. Ce blog est dédié au fonctionnemnt de notre DUP
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Marketing & Réseaux Sociaux
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Compte rendu de la réunion (avortée ) du chsct du 30 juillet 2010 09 h 00 : arrivée de la délégation du personnel composée de - mademoiselle manuela leon-prosper (membre du chsct) - madame marie-claude marie-magdelaine (secrétaire du chsct) au réfectoire du siège où devait se tenir la réunion trimestrielle du chsct. déjà présentes sur
Ce, dp, chsct, ds : qui fait quoi et comment travailler ensemble ? l’objet des différentes instances représentatives du personnel (irp), tel que défini par le code du travail, peut entretenir une confusion sur le rôle et les prérogatives de chacune d’entre elles. il nous a semblé important de revenir sur leur champ d’intervention respec
Peut-on obtenir le paiement des congés non pris et non reportés ?
Tout salarié a le droit et l’obligation de prendre chaque année tous les congés payés qu’il a acquis, sous peine de les perdre. mais un salarié en situation financière difficile ou qui se trouve face à une charge de travail importante peut souhaiter obtenir le paiement des jours dus au lieu de les prendre. « congés non pris, congés no
Le dispositif de réciprocité est mis en place le comité exécutif de l'ucanss, par décision du 10 février 2010, a validé le principe de réciprocité de la mobilité interrégime avec les organismes regroupés au sein du régime social des indépendants. a compter de cette date, les mutations entre le régime général et le rsi, pour les per
* la direction prévoit d’instituer un comité de suivi qui aura pour objectif d’identifier ces risques sur les différents sites. ce comité de suivi procédera à une évaluation des risques par type de poste et par service afin de les recenser. il assurera en outre l’encadrement du projet de construction de la caisse. mme marie-magdelaine
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (vae), l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve qu’il respecte un délai de prévenance (code du travail, art. l. 3142-3-1). ce délai vient d’être précisé par décret. le délai
1- l’accord relatif à la mise en oeuvre de la gestion des seniors dans le rsi, conclu le 10 décembre 2009, entre la délégation employeur du rsi et plusieurs organisations syndicales représentatives cfdt pste, cftc et unsa rsi cad a été agréé par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la v
La commission exécutive confédérale a décidé d’appeler à la mobilisation le 23 mars prochain sur la base des revendications fo. vous pouvez télécharger sur le site www.snfocos.org le tract confédéral précisant nos positions quant à cette journée d’action. dans ce contexte, vous êtes appelés à vous rapprocher de vos délégués s
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (code du travail , art. l. 4121-1). et ses mesures doivent être effectives. ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un salarié, l'employeur doit pre