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Profil de François LAMPIN

François LAMPIN

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adresse du cabinet: 85 rue de la Tossée 59200 Tourcoing tel: 03 20 69 01 77 fax 03 20 28 05 95
Tags associés : accident de la circulation, responsabilite medicale, reparation du prejudice corporel, victime d'infractions

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L'écho des victimes

L'écho des victimes

Petit journal pratique de droit médical, des victimes, du handicap et du préjudice corporel dont le crédo est " Mieux comprendre pour mieux se défendre" créé par Maître François LAMPIN, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, 85 rue de la Tossée, 59200 Tourcoing ( 03 20 69 01 77), desurmont.lampin@carnot-juris.com
François LAMPIN François LAMPIN
Articles : 43
Depuis : 21/08/2010
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Une nouvelle possibilité de recours pour les victimes d’un médicament défectueux sur le fondement du droit commun de la faute ( à propos de l’arrêt 1ere chambre civile du 15 novembre 2023, 22-21174)

Une nouvelle possibilité de recours pour les victimes d’un médicament défectueux sur le fondement du droit commun de la faute ( à propos de l’arrêt 1ere chambre civile du 15 novembre 2023, 22-21174)

La cour de cassation vient de publier un nouveau communiqué concernant un arrêt rendu le 15 novembre 2023 ( 1ere civile, 21-174) aux termes duquel il est précisé que « la victime d’un dommage causé par un produit défectueux avait le droit de demander au producteur des dommages et intérêts si elle prouve que son dommage résulte d’une f
Précisions de la Cour de Cassation sur la responsabilité médicale en cas de maladresse chirurgicale ( à propos de l’arrêt de la cour de cassation du 26 février 2020 ( 19-13423) publié au bulletin)

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Comme le précise l’article l 1142-1 du code de la santé publique, les médecins étant tenus d’une obligation de moyen, la preuve d’une faute incombe à la victime. cependant, ce principe a été assoupli en présence d’une maladresse chirurgicale. ainsi, par l’arrêt du 20 mars 2013 (12-13900), la cour de cassation a précisé que « l
Parution du nouveau barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs d'une victime

Parution du nouveau barème de capitalisation de la gazette du palais 2020, ou comment indemnise-t-on les préjudices futurs d'une victime

Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou d’une infraction pénale dont on est victime, l’indemnisation des préjudices futurs est un sujet qui doit être débattu tant sur le montant accordé que sur la méthode à appliquer pour le calculer. on parle de « préjudices futurs » pour les postes de préju
L'indemnisation des victimes d'engins de déplacement personnel motorisés ( EDPM) ( trottinettes, hoverboards et autres engins électriques)

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L’indemnisation des victimes d’engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, hoverboards et autres engins électriques) le décret du 23 octobre 2019 ( n° 2019-1082) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ( edpm) avait, notamment, pour objet de combler un vide juridique concernant les conditi
Le Danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, Speed bike et autres…)motorisés

Le danger du défaut d’assurance pour les utilisateurs des nouveaux moyens de déplacements urbains (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, wheel, speed bike et autres…)motorisés

Pour beaucoup d’usagers, le récent développement de nouveaux moyens de déplacements urbains a permis de s'affranchir des obligations liées à l'utilisation de leurs véhicules automobiles ( coût, assurance, pollution…). néanmoins, cette nouvelle liberté de déplacement a éclipsé la question du risque encouru pas ces nouveaux conducteur