Moscillo Sylvie
Moscillo Sylvie
Handicaps & scolarités
Ses blogs
Handicaps & Scolarité
Blog qui parle de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Moscillo Sylvie
Articles :
173
Depuis :
22/06/2014
Categorie :
Famille & Enfants
Articles à découvrir
Https://www.oecd.org/pisa/keyfindings/pisa-2012-results-overview-fr.pdf
Maintien de l'orientation précédente en cas d'appel suspensif d'orientation
Cour de cassation, civile, chambre civile 2, 19 janvier 2017, 16-13.394, publié au bulletin
la cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : vu les articles l. 241-6, i, 2°, et l. 241-9 du code de l'action soc...
Conférence comparaison internationnale scolarisation enfants handicapés
Dossier de synthèse : quelle école pour les élèves en situation de handicap ? conférence : comparaison internationale cnesco et ciep
Dans un arrêt du 13 juillet, la cour de cassation rappelle que l'audition des parents dans la procédure d'assistance éducative est une exigence dont la dispense doit être particulièrement motivée. il est, en effet, important d'obtenir l'adhésion des parents aux mesures envisagées par le juge. en matière d'assistance éducative, "les partie
La cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : vu les articles l. 146-3 et l. 246-1 du code de l'acti...
Quand l'administration isèroise déscolarise une étudiante handicapée
Quand l'administration isèroise déscolarise une étudiante handicapée en lui déniant le renouvellement de ses droits à compensation du handicap... lettre ouverte aux élus isèrois mesdames, messieurs, je suis une jeune femme de 21 ans atteinte d'une infirmité motrice cérébrale. je suis née dans un corps qui n'en fait qu'à sa tête ! je m
- pas de place en ulis - ta-melun-2017-09-28.pdf
Ddd - rapport du 1er mars 2018 - simplification administrative pour les psh
- ddd avis 2018 03 01 - simplification administrative.pdf
Cour administrative d'appel de nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18/11/2013, 13nc00123, inédit au recueil lebon
vous êtes dans : accueil> recherche simple dans la jurisprudence administrative> cour administrative d'appel de nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18/11/2013, 13nc00123, inédit au recueil lebon
1 - télécharger une synthèse vocale gratuite : balabolka taille de fichier : 10.5 mo version : 2.11.0.608 licence : freeware gratuit système d'exploitation : microsoft windows xp/vista/7/8/10 langue : français, allemand, anglais, arabe, bulgare, chinois, coréen, croate, espagnol, finnois, grecque, hollandais, hongrois, italien, japonais, pers