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J'attends l'audience du 14 septembre 2016 (soit 10 ans après le début de ma construction) devant le juge de l'exécution pour voir si le jugement va enfin pouvoir être exécuté dans son intégralité. j'attends aussi la suite du jugement, ou plutôt le début, car il n'y a rien de fait, à la cour de cassation pour le pourvoi du constructeur. m
Catherine
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Catherine
Et pourtant, sans confiance, pouvons-nous vivre ensemble?
Ses blogs
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Du rêve au cauchemar
Un rêve : construire une maison bio climatique avec le plus imminent spécialiste en la matière, doublé d'une architecte spécialisée et d'un constructeur recommandé.
Un cauchemar : des mensonges et des fautes professionnelles, des malfaçons irrémédiables, une action en justice obligée, interminable.
Toute une vie chamboulée et même menacée.
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Catherine
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266
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01/02/2010
Categorie :
Environnement & Bio
Articles à découvrir
Depuis le 22 octobre 2015 un pourvoi en cassation a été déposé par les parties adverses. a ce jour peu de nouvelles. le 02 mai 2017 un rapporteur a été nommé. il a rendu son rapport le 10 juin 2017. ce rapport est un écrit de droit technique incompréhensible même pour un bon lecteur. j'ai demandé à mes avocates quelques explications. el
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Coucou voici bien longtemps que je ne me suis pas manifestée. le temps de la digestion sûrement. mais, ce matin, je suis tombée sur le pourvoi refusé officiel de la cour de cassation vous pouvez le lire. il a déjà fait jurisprudence... https://juricaf.org/arret/france-courdecassation-20171214-1526043 c'est intéressant pour les personnes qui
Après le premier huissier de romans, puis celui de st vallier, puis le second de romans un nouvel huissier s'est pointé à ma porte la semaine dernière. de valence celui-là! j'ai eu aussi à faire avec le cabinet d'huissier de buis les baronnies, de loriol, de paris! pas moins de 7 cabinets d'huissiers connaissent mon dossier! "je vous apporte
Un passage d'huissier. une absence ce jeudi. je prends ma petite voiture afin d'aller chercher le "mémoire ampliatif" du constructeur. encore du vocabulaire de droit et de justice. qui accroît, qui complète. j'ai cherché la définition. bien. dès le début très grossière erreur de l'avocat. il dit que j'ai appelé en cause mon assureur, la m
Je suis sortie enfin de 11 ans de procédure judiciaire d'une façon victorieuse, sans tintamarre, sans idée de revanche, sans colère et avec encore plus de force de conviction. en effet, lorsque l'on est honnête, de bonne foi, patiente, très patiente, la justice française nous donne raison. bien sur il y eut, durant ces longues années des mo
Voici un certain temps que je n'avais pas écrit. il n'y avait pas bien matière sauf à dire que j'étais enfin dans mes murs et que je me battais pour récupérer les condamnations. a ce jour, le maf se refuse toujours à payer le complément : il manque à l'appel plus de 80 000 euros. j'ai donc du envoyer les huissiers après 5 mois d'attente.
Je viens d'avoir des nouvelles de mon avocate et ce sont de bonnes nouvelles. le pourvoi du constructeur a été rejeté. il a fallu plus de deux ans, mais c'est fait. après une condamnation de l'architecte et du constructeur, en première instance au tgi de valence, un appel a été fait à la cour d'appel de grenoble après une deuxième condamn
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Au bout de 10 ans de procédure ce n'est toujours pas terminé. malgré plein de choses extrêmement positives arrivent au compte gouttes mais arrivent petit à petit. pour faire court et résumer : 1. procès en première instance gagné en juin 2013 (obligation aux perdants de régler 50% des sommes dues) 2. procès en appel gagné en juin 2014.
Après seulement une semaine, vous ne le croirez pas... voici encore une visite d'un huissier : " - mais on se connaît, je suis déjà venu chez vous. - bonjour, oui, vous êtes venu la semaine dernière. et c'est pourquoi cette fois? - encore la maf. une nouvelle assignation pour la même chose et le même jour à la même heure, au tgi de paris.