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Nicolas Herzog

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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Depuis : 15/06/2007
Categorie : Économie, Finance & Droit

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Par un jugement du 5 juin 2020 , le tribunal judiciaire de paris a condamné airbnb à indemniser un bailleur qui avait interdit à son locataire de sous-louer le logement litigieux en considérant que la plateforme collaborative avait la qualité d'éditeur, et non d'hébergeur, dans la mesure où elle avait joué un rôle actif dans la mise en re
Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de conformité de la CNIL publié au Journal Officiel du 15 avril 2020

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La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du rgpd. en effet, les formalités préalables qui devaient être effectuées auprès de la cnil avant la mise en œuvre d’un traitement ont pour l’essentiel disparu au profit d’une logique de responsabilisation des
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Le 19 février 2020, la commission européenne a publié un rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité. aux termes de son rapport, la commission relève que : l’émergence de nouvelles technologies numériques telles que l’ia, l’internet
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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, et plus particulièrement dans la perspective du déconfinement, la cnil a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’état chargé du numérique. cette saisine concernait l’éventuelle mise en œuvre de l’application dénommée stopcovid o
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Dans le prolongement de l'audition de la présidente de la cnil et de l'avis le 24 avril 2020 des membres du collège de la cnil, le conseil national du numérique a émis un avis le 24 avril 2020 concernant la mise en œuvre de l’ application stopcovid . cet avis favorable se fonde sur les éléments suivants : l’application peut s’avérer u