Sondage du figaro

Il arrive, en cas de mésentente des associés d’une société, que toute décision de distribution de dividendes en fin d’exercice soit gelée. souvent, l’associé majoritaire ne souhaite plus distribuer des fonds à un associé minoritaire, qui plus est lorsque ce dernier ne participe pas à l’exploitation. ainsi, à défaut d’être dis

En cas de difficulté d’une filiale entraînant des licenciements, il peut être intéressant pour un créancier (notamment l’assurance générale des salariés) de faire reconnaître le statut de co-employeur de la société holding. il s’agit de considérer que les sociétés sont toutes deux redevables des salaires et des indemnités de li

Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en france ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité. par angélique négroni lire et télécharger l'article complet http://epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n889 extraits au lieu d’agir en ordre

Depuis un décret du 30 mars 2020, un dispositif de soutien dit « fonds de solidarité » permet de compenser une partie des pertes subies par les entreprises les plus touchées par les effets de l’épidémie covid19. c’est ce décret qui continue de s’appliquer mais qui fait l’objet de modifications chaque mois en fonction des nouvelles m

Communiqué de presse de la fédération environnement durable paris le 7 août 2020 18h le 7 août 2020 à 18h, alors que la barre des 40°c a été localement dépassée sur une partie du pays, les 8000 éoliennes ont fourni 690 mw, soit 1% de la consommation nationale d'électricité qui s'est élevée à cet instant à 47.781 mw. elles n’ont

Un crédit d’impôt devrait être institué en faveur des bailleurs, personnes physiques ou sociétés, qui accordent des abandons de loyers à leurs entreprises locataires les plus durement touchées par les conséquences du covid-19. le crédit d’impôt serait de 50 % des loyers abandonnés le locataire devra remplir les conditions suivantes

Les entreprises confrontées à une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ou qui ont perdu au moins 90 % de leur chiffre d’affaires pendant les périodes où l’état d’urgence était déclaré, peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une par

Le point - publié le après six mois de concertation, le premier ministre manuel valls va tenter mercredi de trouver une issue au dossier explosif des intermittents du spectacle, avec l'annonce de...

Le point - publié le - modifié le le démenti est tombé par la voix d'un porte-parole du gouvernement allemand. "la grèce a tenu ses engagements par le passé. le gouvernement suppose ainsi que...