Syndicat FO VERALLIA Vauxrot/ Cognac
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06/10/2008
Categorie :
Économie, Finance & Droit
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La succession des cdd de remplacement : une requalification systématique ?
Trois ans, 107 cdd successifs de remplacement, l’affaire est classique. la salariée saisit le conseil de prud’hommes d’une demande en requalification en cdi. le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel, accueillent tour à tour lesdemandes de la salariée. conformément à une jurisprudence établie (cass. soc., 4-12-96, n° 93-41891
Lorsqu'un syndicat procède à une désignation de représentant syndical en remplacement d'un autre représentant syndical au comité d’entreprise, il lui appartient de le préciser dans la désignation notifiée à l'employeur. dans le cas contraire, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires (cass. soc.
Paiement des primes de changement de fabrication lors des formations.
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Consultation ce - délais préfix dans l’exercice de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise émet des avis et vœux. pour ce faire, il dispose d’un délai d’examen suffisant fixé par accord ou, à défaut, par la loi. dans le cadre d’une consultation sur les orientations straté- giques de l’entreprise, le délai de co
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Les calculs de représentativité syndicale dans le secteur privé montrent une stabilisation des résultats de force ouvrière avec une amélioration du nombre total de suffrages exprimés. force ouvrière reste ainsi nettement la 3ème confédération dans le secteur privé, encore plus nettement au niveau général en intégrant les résultats d
Depuis des mois, les salariés de verallia, subissent une dégradation de leurs conditions de vie au travail. personne n'est épargné et nous sommes de plus en plus nombreux à nous en plaindre. les représentants du personnel avaient posé les revendications en ce sens. mais la direction fait la sourde oreille et elle a continue son management in