Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. peut-il venir revêtu de sa robe ? individualisation de la peine lors d’un fait commis en groupe. ce sont les trois questions posées hier au perdir enragé. les textes : l'avocat n'est pas mentionné en tant que tel mais, dans le code de l'éducation, il est dési

La cheffe ou le chef d'établissement saisi(e) quand cela se produit de façons répétées ... : aucuns textes ne permettent de « corriger » les attitudes qui seraient « malveillantes » vis-à-vis d’un salarié par un autre salarié et à fortiori dans les eple et donc le code de l'éducation. en chercher, c’est aller regarder ce qui est d

Vade-mecum personnel sur la procédure disciplinaire. il existe un certain nombre de vade-mecum relatifs à la procédure disciplinaire, que vous trouverez en liens en fin d’article, mais j’ai voulu m’attacher au sens de cette procédure et insister sur le côté « professionnel » quant à son « approche », côté qui doit être distant o

C'est la question d'une collègue, cette semaine de vacances : "oui je sais, nous sommes en vacances mais j'ai une question avant la tenue du 1er ca. les membres du conseil d'administration sont très mécontents de l'agence comptable qui nous gère. lors du 1er ca, nous revotons l'adhésion à cette agence comptable. que se passe-t-il si les membr

Chères et chers collègues, vous trouverez une "petite rétrospective" des articles utiles pour cette rentrée en suivant ces liens. j'en profite pour vous inciter à vous abonner en indiquant votre adresse mail dans le cartouche "newsletter" et s'abonner. c'est gratuit, sans publicité si vous utilisez votre adresse professionnelle. cela m'aidera

Sur les principes, en gros, cela va fonctionner comme pour les sanctions avec les élèves. cela débutait et ne relevait que d'un entretien informel avec le cpe ou le perdir. mais cela n'a visiblement pas suffit et rien ne s'est arrêté. la cheffe ou le chef d'établissement (discipliné le perdir enragé ...) prend ici la place de l'aed, du cpe,

Le maire ou plutôt la commune et l’eple. pourquoi le maire ou un représentant de la commune dans le c.a des eple ? c’est un droit reconnu à la commune sur le territoire de laquelle sont implantés des eple d’être représentée au sein de leurs conseils d’administration. le maire de la commune dispose de certaines attributions relatives

Question posée : une élève est inscrite dans mon établissement mais je n'ai pas le jugement de divorce et les parents m'informent qu'ils ont une "garde partagée" ? réponse du perdir enragé : on plante le décor : le perdir est le politique et il a « sous son autorité » des personnels et notamment « la ou le secrétaire sympathique » et

Le code de l' éducation en droit français, le code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation. il est consultable sur le site légifrance où il est régulièrement mis à jour . publié pour la première fois en juin 2000, remplaçant

Les parents en tant qu’individualité comme en tant que « groupements » ont des droits, surtout depuis les années 70 où la gestion tant des écoles que des établissements du second degré (futurs eple) est devenue tripartite. droits des parents : « le rôle et la place des parents à l'école sont reconnus et leurs droits sont garantis par