Bernard prudhon , avocat, docteur d’etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii, note de la rédaction : cette courte réflexion critique est la dernière d'une série de quatre qui ont été diffusées pendant un mois. l'objectif de leur diffusion est de faire réfléchir à la gouvernance
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Catastrophe Naturelles : Evolution de jurisprudence récente
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L'U.E. ET SA MONNAIE UNIQUE, L'EURO
L'Union Européenne et sa monnaie unique l'Euro
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Bernard prudhon, avocat honoraire, docteur d’etat en science economique, ancien maître de conférences aux université de paris i et paris xii.
Jugement qui annule l'arrêté interministériel du 08 août 2014 en tant qu'il ne reconnait pas la commune de nogent-sur-marne en état de catastrophe naturelle. tribunal administratif de melun m. et mme x le tribunal administratif de melun (9ème chambre) vu la procédure suivante: par une requête, enregistrée le 9 octobre 2014, et trois mémoi
Bernard prudhon , avocat, docteur d’etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii, note de la rédaction : cette courte réflexion critique est la deuxième d'une série de quatre qui sont diffusées pendant le mois d'avril. l'objectif de leur diffusion est de faire réfléchir à la gouvernan
L'euro dans son horizon : le taux d'intérêt zéro bernard prudhon, avocat honoraire à la cour d'appel de paris, docteur d'etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii. depuis des années, l'union européenne (u.e.) s'avère plus apte à faire monter les critiques dont elle est l'objet que le
Bernard prudhon, avocat, docteur d'etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii. l'annonce en a été faite en bien des endroits, à des dates différentes et notamment dans les termes d'une annexe de l'ouvrage publié par le professeur jj rosa intitulé "l'euro, comment s'en débarrasser". doc
Catastrophes naturelles, indemnisation, procédure et commission interministérielle
~~mettant un terme à l’idée de secours qui présidait jusqu’à lors à la réparation des calamités publiques, la loi du 13 juillet 1982 consacre l’existence d’un droit à l’indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles. réparations qu’elle conditionne d’une part à la souscription par la victime d’une assur
Bernard prudhon, avocat honoraire à la cour d'appel de paris, docteur d'etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii. depuis des années, l'union européenne (u.e.) s'avère plus apte à faire monter les critiques dont elle est aussi l'objet que le taux de croissance économique des etats memb
Bernard prudhon, avocat, docteur d'etat en science economique, ancien maître de conférences aux universités de paris i et paris xii, note de la rédaction: cette courte réflexion critique est la première d'une série de quatre qui seront publiées pendant un mois. l'objectif de leur diffusion est de faire réfléchir à la gouvernance de l'eur