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Deux notions mentionnées dans des articles du code des douanes : les droits éludés et compromis, définitions : les droits éludés sont constitués des droits résultant de la différence entre les droits effectivement dus et les droits portés sur la déclaration en douane qui ont été réglés et pris en recette. ces droits ressortent des co
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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises
Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières
Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents.
Jean Sliwa
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Économie, Finance & Droit
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L'import-export présenté, expliqué et commenté, .....Economie, fiscalité,propriété intellectuelle, normes
Ce blog consacré pour l'essentiel à la présentation de l'import-export ainsi qu’à l’actualisation du livre L'import-export présenté, .. s'adresse aux professionnels concernés et à toute personne intéressée, sans se substituer aux textes applicables ni aux conseils et à ces professionnels qui demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et intervenants référents. Jean Sliwa
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