Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités. dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (rgpp), la modernisation du contrôle de légalité passe par la réduction de la liste des actes soumis à transmission, afin de r

Du nord aux alpes-maritimes en passant par la normandie, la fonction publique territoriale recrute de plus en plus de professionnels de l'enfance ou de l'aide sociale, en élargissant le vivier de ses candidats, quitte à passer par des statuts moins protecteurs. dans les communes et départements, les recruteurs recherchent de plus en plus des pu

Les articles 5 bis et quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvrent les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique aux ressortissants des etat membres de l’union européenne ou d’un autre etat partie à l’accord sur l’espace économique européen (islande, lichtenstein, norvè

Le décret cadre réformant la catégorie b de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles

Nicolas sarkozy a procédé le 22 mars à un mini-remaniement, immédiatement qualifié de "hors-sujet" par le ps : trois entrants et deux sortants pour ce nouveau gouvernement fillon. le villepiniste georges tron, député de l'essonne, devient secrétaire d'etat à la fonction publique. françois baroin, député-maire de troyes, ministre de l’

Parfois, dans l'exercice de ces fonctions, le policier municipal est victime de violences, outrages, rebellions ou autres délits à l'encontre de sa personne. jusqu'à présent quand un policier dépose plainte et se constitue partie civile, sa collectivité lui doit assistance juridique communément appelée protection fonctionnelle (loi du 13 ju

À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, notamm

Trois jours après leur prise de fonction, eric woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et georges tron, secrétaire d’etat chargé de la fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. au cours de cette réunion, la

Le maire de la ville de lyon a, par décision en date du 7 juillet 2006, prononcé, à l'encontre de m. x., policier municipal, sa révocation. au cours des années 2005 et 2006, les faits reprochés à son encontre ont été des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins, un abandon de poste, des

Doit-on verser la moitié du supplément familial de traitement à un agent lorsque, suite à un divorce, il n'a la garde de ses enfants qu'une partie du temps ? a cette question de sébastien huyghe, député du nord (ump), le ministre de l’education nationale répond par la négative. si cette réponse concerne les fonctionnaires de l’etat, e