Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1) nor : equx0205944l l'assemblée nationale et le sénat ont adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : article 1 il est créé, au titre ii du livre ier du code de la construction et de l'habitation, un chapitre viii ainsi rédigé : « c

Heureux les mamans ou les papas qui n’ont pas connu l’angoisse de trouver une place en crèche ou chez une assistante maternelle. qui n’a pas cherché, surtout ces dernières années, la perle rare, la super nounou qui vous remplacera le temps de votre activité professionnelle, et donnera toute l’attention, l’amour nécessaire au bon éq

Loi 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail (1) nor : spsx9200019l l'assemblée nationale et le sénat ont adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit: titre ie

G u i d e d e l’ a s s i s t a n t m a t e r n e l la formation professionnelle, engageons-nous ! comment bénéficier d’une formation ? dans quel objectif ? vous souhaitez renforcer vos connaissances et vos compétences dans le domaine de la petite enfance ? vous voulez vous spécialiser (par exemple l’alimentation, les principes d’éveil

La vae permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle, bénévole…) et d’obtenir ainsi tout ou partie d’une certification, c’est-à-dire d’un diplôme ou d’un titre. les avantages ? - pas de concours ou d’examen à passer. - pas ou peu de formation à suivre… grâce à la vae, un assistant maternel peut envisager d’

Les créations d'emplois dans les services grâce au plan borloo sont mises en avant, mais la cfdt s'inquiète des conditions de travail et de rémunération de ces employés. ��les assistantes maternelles ne sont pas à l'abri de la crise. nous avons connaissance de licenciements et le conseil général a enregistré deux demandes de rsa (reve

Zita obra, une trajectoire incroyable zita obra, une domestique philippine qui avait fait condamner ses employeurs avec l'appui de l'union départementale cfdt et du c cem, combat aujourd'hui aux côtés des employées de maison exploités. elle vient d'être élue secrétaire générale du syndicat cfdt des salariés du particulier employeur (spe)

Le rsa pour qui ? l les allocataires du revenu minimum d’insertion (rmi) l les allocataires de l’allocation de parent isolé (api) l les plus de 25 ans qui n’ont pas d’enfant l pour les personnes de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge, ou attend un enfant. l les salariés pauvres quel que soit leur type de contrat de travai

31 mai 2006 journal officiel de la république française ministère de la santé et des solidarités décret n o 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux nor : sana0621672d le premier ministre, sur le rapport du ministre délégué à l’emploi, au travail

Exemples calcul prime rupture voici les textes : art l.423.1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, art l 1232.1, 1232.4, et 1234.9 du code du travail, et la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, applicable au 1er juillet 08, et non rétroactive. décision du conseil d’etat n° 280606 1/ calcul du salaire de référence : le calcul