9 principes généraux de prévention éviter les risques évaluer les risques qui ne peuvent être évités combattre les risques à la source adapter le travail à l'homme tenir compte de l'état d'évolution de la technique remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisatio

Ii- les syndicats a- les libertés syndicales 1- aspects individuels chaque salarié a le droit d'adhérer à un syndicat, et celui de son choix. le salarié a aussi le droit de ne pas se syndiquer. être ou ne pas être syndiqué ne doit pas avoir de conséquences sur la carrière professionnelle: principe de non-discrimination. et pas de répercu

Les acteurs sociaux de l'entreprise i- le chef d'entreprise a) pouvoir de direction aspect économique: décide des choix économique de l'entreprise. pouvoir de diriger les salariés. le droit du travail a pour objectif de limiter le pouvoir de direction de l'employeur. b) pouvoir règlementaire l122-33: renvoi à l'idée que l'employeur peut réd

L'état des lieux au milieu du xixème siècle l'état de santé désastreux des ouvriers: plus de 2/3 des jeunes ouvriers de france sont déclarés inaptes au service armé le docteur l r villermé met en cause les conditions de vie et de travail. des mesures s'imposent: naissance de la législation du travail. protection des enfants et des femmes

Les acteurs de la prévention internes: le salarié le chef d'entreprise le responsable sécurité l'encadrement le chsct le médecin du travail externes: l'inspection du travail la cram autres préventeurs (oppbtp, anact, organismes de contrôle) rôle et missions le salarié: veille à sa sécurité et à sa santé et à celles des autres, notamm

En france actuellement le nombre d'accidents est en progression, à la fin des années 90 on comptabilisait environ 700 accidents mortels, cette tendance est plutôt en baisse. a propos des problèmes techniques, la construction de machines est devenue moins dangereuse, mais le besoin de rentabilité s'est accru et provoque des précipitations de l

Iii- le personnel de l'entreprise il y a 4 grandes irp: délégués du personnel ce délégués syndicaux chsct a- les règles communes aux irp 1- mise en place des représentants du personnel cadre de la mise en place dépend des effectifs de l'entreprise: dp: entreprise> 11 salariés ce, chsct,ds: entreprise> 50 salariés attention le nombre de s

Le fondement du système français le principe de la responsabilité civile systématique de l'employeur: issu de la loi du 9 avril 1898 indemnisation forfaitaire pour la réparation des dommages subis par le salarié. repris par la loi sur l'assurance sociale du 30 octobre 1946. les grands principes: réparation du préjudice pour la victime (sala

Qu'est ce que le stress? « un état de stress survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ». (aess) ce qui implique l'état de stress est éminemment subjectif: il correspond à un individu dan

Introduction à la comptabilité générale introduction l'entreprise dispose de capitaux (des ressources) qu'elle utilise pour acheter des biens ou payer des charges (ex.: impôts, salaires, sociales,...). emplois = utilisation des ressources emplois = ressources le patrimoine le patrimoine est l'ensemble des biens qui appartiennent à l'entrepris